Installation classée à Laval-Pradel (30110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a mis en évidence l'absence de données sur le plan d'exploitation et l'absence de mesure des poussières de silice.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Consistance des installations classées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 1.4
L'exploitant a extrait 20 540 tonnes de matériaux en 2024 ne dépassant pas de fait le volume maximum autorisé. La cote limite de fond de fouille est respectée. L'exploitant a fourni un plan d'exploitation daté de septembre 2024 réalisé par sa société. Sur ce plan sont matérialisés les périmètres d'autorisation et d'exploitation. Cependant les surfaces autorisées pour ces deux périmètres ne sont pas indiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de faire reporter sur le plan la superficie des périmètres d'autorisation et d'extraction et de le transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/0008, article 3.5
Les eaux usées sanitaires sont évacuées via une fosse toutes eaux. L'exploitant a présenté les justificatifs d'évacuation idoines. Le contrôle par le SPANC de ladite fosse à réaliser tous les 10 ans maximum n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de faire réaliser le contrôle de sa fosse toutes eaux par le SPANC et de transmettre le justificatif à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 4.3.2
L'exploitant a fourni deux rapports de mesures de retombées atmosphériques par la méthode des jauges datés du 20/02/2025 et du 07/02/2024 réalisés par la société PRONETEC. Ces rapports ne présentent pas les mesures des paramètres PM 10 et poussières alvéolaires. L'exploitant déclare à ce sujet ne pas avoir de poussière de silice sur la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de faire réaliser les mesures prévues par la prescription susvisée en période réputée sèche et humide afin de confirmer l'absence de poussières de silice et de transmettre les résultats à l'inspection. 8/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance dans l'environnement de la poussière de silice
Voies et aires de circulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 2.1.2
L'inspection n'a pas constaté de manquement à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 2.1.3
Les chargements susceptibles d'engendrer des émissions de poussières sont soumis à un arrosage avant leur sortie de la carrière, un emplacement ainsi qu'un tuyau d'arrosage est mis à disposition à cet effet. Des panneaux rappelant l'arrosage obligatoire sont apposés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 4.2
Les voies de circulation du pont bascule à l'extérieur du site ont été goudronnées. L'inspection a constaté lors de la visite que les tapis étaient équipés d'asperseurs fonctionnels afin de limiter l'envol de poussières aux points d'émission. L'exploitant déclare ne pas avoir de produits pulvérulents; Les produits en vrac sont stockés sous abri et humidifiés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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