Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 11 > II.
Le centre dispose de 2 bassins de 1 000 m3. L’étude hydro-géotechnique réalisé par GINGER CEBPT du 2 septembre 2011 réalisée dans le cadre de la demande d’autorisation du centre montre que les volumes des bassins de lixiviats de 2 000 m3 permettent de stocker 1 mois de précipitation sur une année de forte pluviométrie et plusieurs mois pour une année moyenne. Ils ont été réalisés avec un couche d'argile d'un mêtre d'épaisseur sur le fond et les flancs avec un geotextile de protection et un géomembrande en PEHD de 1,5 mm d'épaisseur. Il est constaté que le bassin de stockage de lixiviats n'est pas totalement entouré par une clôture. Il est constaté la présence d'une bouée. Un grillage fait of
Ets JOUVERT — Consistance des installations classées
Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 1.4
L'exploitant a extrait 20 540 tonnes de matériaux en 2024 ne dépassant pas de fait le volume maximum autorisé. La cote limite de fond de fouille est respectée. L'exploitant a fourni un plan d'exploitation daté de septembre 2024 réalisé par sa société. Sur ce plan sont matérialisés les périmètres d'autorisation et d'exploitation. Cependant les surfaces autorisées pour ces deux périmètres ne sont pas indiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de faire reporter sur le plan la superficie des périmètres d'autorisation et d'extraction et de le transmettre à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.