L’identification des zones à risque suivant la norme NF EN 60079-10-1 (Zone 0, 1 ou 2) prend en 10/14compte le degré de dégagement et les caractéristiques de ventilation. Sur le site, la plupart des équipements / activités sont réalisés en extérieur ( déchargement wagons, déchargement / chargement camions, stockages, tuyauteries, pomperie) et sont donc ventilés naturellement ; la ventilation est considérée comme bonne. L’exploitant précise que la salle de contrôle et le local électrique sont situés entre deux zones classées ATEX (local salle des pompes et local Manifold Sud). Afin de prévenir toute pénétration d’une atmosphère potentiellement explosive à l’intérieur de ces locaux, ceux-ci so
L’exploitant présente le plan localisant les zones à risques issu de l’étude des dangers (plan mis à jour indice E du 03/03/2026). Ce plan figure au § 7 .2 du chapitre 7 « Identification des potentiels de dangers » de l’étude des dangers (cf. point de contrôle précédent). Il recense 10 zones liées : ➢ à la présence de GPL : déchargement wagons, déchargement / chargement camions, réservoirs en sarcophage, hall d’emplissage des bouteilles, stockages des bouteilles, nappe de tuyauteries, pomperie GPL ; ➢ aux stockage de GNR : citerne volucompteur, chariot élévateur, citerne approvisionnement GMPI ; ➢ à l’activité de peinture des bouteilles : cabine de peintures solvantées. Cf. point de contrôle
EPPLN SAS — Liste des substances recherchées et milieux associés
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI comprend une annexe 4 « Stratégie premiers prélèvements environnementaux ». Cette annexe reprend la méthodologie développée dans le guide sur la stratégie de prélèvements et d’analyses à réaliser suite à un accident technologique – cas de l’incendie (INERIS). La stratégie de défense contre un incendie mise en place par EPPLN vise à maîtriser les évènements en moins de 20 minutes. La réalisation des premiers prélèvements est prévue uniquement si le scénario n’est pas maîtrisé en 20 mn. L’exploitant présente également l’annexe 26 de l’EDD « Étude produits de décomposition en cas d’incendie », version 1 du 17/06/2024 qui s’appuie sur : • le guide professionnel sur les produits de décompo
ANTARGAZ SAS — Alimentation en énergie et utilités associées (1)
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L’exploitant présente : • l’instruction INS-069 qui précise la stratégie applicable aux centres et dépôts ANTARGAZ, SOBEGAL, SOGACYP et STOGAZ en cas de perte du réseau électrique ; • la procédure PMS-009 qui décrit les règles générales et les principes adoptés au sein d’ANTARGAZ, SOBEGAL, STOGAZ et SOGACYP en matière de gestion des situations d’urgence ; • la consigne particulière PLN-CP-010 applicable au dépôt de Port-la-Nouvelle déclinant les mesures à prendre en cas de perte du réseau électrique. Le descriptif de la stratégie mise en place est placé en annexe confidentielle au regard de la sensibilité de cette information. Au cours de l’inspection une coupure électrique du réseau a été s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.