Installation classée à Marolles-en-Brie (94440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Lors de la visite, l'inspection a constaté que toutes les non-conformités précédentes sont levées. Concernant la demande de l'entreprise "A.D EVENEMENTS, l'inspection conclut que la découpe des arbres maintient toutefois le site en bon état de propreté. De ce fait l'article 2.2 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019 est conforme.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Isolement du réseau de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.11
Constat précédent: L'exploitant a indiqué disposer d'un boudin pneumatique manuel à placer permettant d'isoler le réseau. Néanmoins, à la demande de l'inspection, ce dernier a indiqué ne pas être capable de faire la démonstration de sa mise en place. En outre, l'inspection n'a pas constaté l'existence de procédures permettant d'isoler le réseau de collecte des eaux pluviales en cas de sinistre. Constat actuel: L'inspection a constaté la présence d'un ballon d'obturation du réseau d'eau pluviale sur le site qui fonctionne à l'azote. Ils est clairement signalé et facilement accessible et peut être mis en œuvre dans des délais brefs et à tout moment. La non-conformité précédemment constatée est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.2
L'inspection a constaté que les 6 arbres ainsi que les buissons qui étaient précédemment présents ont été abattus. L'exploitant a indiqué que cette découpe était nécessaire pour clôturer cette partie du site. Effectivement, l'inspection a constaté qu'aucune clôture n'est présente sur ce côté du site. Une intrusion a eu récemment lieu dans le bâtiment et l'exploitant, afin d'améliorer la sécurité de son site, fait des démarches pour clôturer cette partie du site. L'exploitant a montré à l'inspection à l'aide de photographies que les arbres, de par leur hauteur, impactaient les exutoires des rejets des émissions atmosphériques concernant l'atelier de collage et le système de climatisation. En effet, les sous-ensembles et les connecteurs finaux qui ont été confectionnés dans l'usine sont, ensuite, à l’aide de multiples colles / résines (environ 70 produits possibles), collés ensemble. L'émission de ces produits est canalisée et les arbres impactaient ces exutoires. L'exploitant a consulté le propriétaire du site sur lequel est présent "Les jardins de Marolles", qui héberge l'activité d'A.D EVENEMENTS. Le propriétaire a donné son accord, pour l'abattage des arbres et l'enlèvement des buissons, par courriel du 19 septembre 2025. 7/7 Considérant que cette découpe : - est nécessaire pour améliorer la sécurité du site et maintenir le bon fonctionnement des installations; - maintient toutefois le site en bon état de propreté et n'a d'impact que sur l'activité spécifique d'"A.D EVENEMENTS"; et que par ailleurs, les installations sont situées dans une zone industrielle et commerciale; Ce point de contrôle est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.4.II
Suite au courrier du 1er décembre 2023 afin de lever les anciennes non-conformités, l'exploitant a transmis sa consommation de solvant mise à jour qui a montré une consommation supérieure à 1t de solvant par an en 2020. De plus, la consommation pour l'année 2025 représente 1,6t. Cette consommation nécessite la réalisation d'un plan de gestion de solvants. Par courriel du 19 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection son plan de gestion de solvants pour l'année 2025 qui n'appelle pas de remarque particulière. Ce point est conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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