[…] du site sont bien suivies tant sur le plan administratif que techniques.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Point général des tours aéroréfrigérantes
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2020, article 9.4
Toutes les TARs ont un fonctionnement hybride mais celles du bâtiment PA9 fonctionnent plutôt en mode humide, alors que celles du bâtiment PA10 fonctionnent en mode sec. Les résultats de recherches de legionella des circuits de refroidissement en service en juin 2024 (C1 à C5 sur bâtiment PA9) et (C6 à C10 sur bâtiment PA10), qui sont conformes (nouveau traiteur d'eau NALCO IDENTICA) sont bien téléchargés sur la plateforme MonAiot-GIDAF mensuellement. Les deux derniers circuits de refroidissement C11 et C12 des deux dernières tours aéroréfrigérantes (TARs) à créer sur les sept envisagées du bâtiment PA10 sont en cours d'installation. Ces deux TARs montées depuis mars 2024 ont été réceptionnées par VERITAS et l'exploitant prévoit de les intégrer à toutes les procédures déjà existantes en voie d'amélioration (plan de surveillance - calendrier prévisionnel - gestion hydraulique - fréquence de nettoyage - conception) pour répondre à la lettre préfectorale du 25/03/2022, en planifiant notamment les Analyses Méthodiques des Risques pour 2024. Diverses vérification techniques du carnet de suivi informatisé et du registre de sécurité incendie : Bâtiment PA9 : - Rapport VERITAS du 03/11/2023 relatif à l'AMR réalisée sur les circuits 1 à 5 ; - SSI de catégorie A le 08/03/2024 par CHUBB ; - Extincteurs le 19/04/2024 par SICLI ; - Colonnes sèches le 12/04/2024 par SICLI ; - Extinction automatique le 29/04/2024 par AAI. Bâtiment PA10 : • Rapport VERITAS du 17/09/2023 relatif à la 1ère révision de l'AMR initiale du 17/10/2022 réalisée sur les circuits 4, 5 et 6 ; • Désenfumage 14/06/2024 ; • Extincteurs le 21/02/2024 par SICLI ; • Extinction automatique le 17/01/2024 par AAI ; • SSI de catégorie A le 30/01/2024 par CHUBB. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer l'exploitant : • que sa réponse à la lettre préfectorale du 25/03/2022, toujours en vigueur qui n'était pas à l'ordre du jour de l'inspection du 13/06/2024 et qui approfondie le respect des conditions relatives à la rubrique 2921, sera traitée par la suite par l'Inspection des installations classées qui devra prendre en compte 12 TARs (et non 10) ; • qu'il n'est pas possible de créer des comptes GIDAF supplémentaires pour dissocier les TARs des bâtiments PA9 et PA10 ; • qu'il est souhaitable en complément de l'article 33 de l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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