L’exploitant indique que son classement des rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ne correspond plus aux informations de ce courrier. L'exploitant indique avoir fait part à l'inspection de ces mises à jour dans un courrier en date du 2 février 2023. Les mises à jour des rubriques concernées sont détaillées ci-dessous. Désignation des activités Éléments caractéristiques Rubrique de la nomenclature Régime Ateliers d’essais sur banc de moteurs à explosion et à combustion interne. Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l’arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est su
ERAMET IDEAS — Suites du contrôle du 12/11/2024 - État des matières stockées
référence non précisée
Par courrier du 07/02/2025, l’exploitant indiquait en réponse qu’il avait bien trois bouteilles de SO2 sur le site, en précisan t que deux d’entre elles sont en utilisation dans le local SO 2 attenant à la Demo Plant, la dernière bouteille étant située dans le local SO 2 du hall 500. L’état des stocks présentés en novembre 2024 était donc correct. L’inspection note dans l’état des stocks transmis par courriel du 20/11/2025 qu’il ne comprend aucune quantité de SO2. Au cours des échanges tenus le 03/12/2025, l’exploitant confirme qu’aucune utilisation de ce produit n’est en cours, ce que vérifie l’inspection dans les espaces de stockage dédiés (local SO 2 du pilote DemoPlant – bâtiment 100, lo
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II-1.4-I
Pour la cellule n°1 occupée par TRANSPORTS TOUSSAINT, l'équipe d'inspection constate l'absence de plan général des zones de stockage. Par ailleurs, seul un inventaire a été présenté, ne répondant pas à la prescription applicable étant donné qu'il n'a pas été réalisé selon une typologie pertinente par rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Dans le local de charge, l'équipe d'inspection constate la présence de plusieurs palettes de bouteilles d'eau entreposées au sol par TRANSPORT TOUSSAINT, en dehors de toute zone de stockage dédiée à cet effet et dûment matérialisée sur un plan général des zones d'activités ou de stockage. Concernant les cellules n°2 et 3 occupées par AU
L’exploitant indique que chaque locataire gère individuellement son état des stocks. L’inspecteur rappelle à l’exploitant (Argan) qu’il est responsable du respect des prescriptions applicables aux ICPE présentes sur le site. Concernant la société Legendre (cellule 4), il est présenté à l’inspecteur : - une version ICPE destinée aux pompiers. L’inspecteur constate que cet état des stocks comprend notamment l’ensemble des références d’articles stockés dans la cellule avec leurs quantités unitaires, le volume et la masse associés, l'indication si la matière est dangereuse, le code emplacement, la rubrique ICPE associée, le libellé de la FDS associée à la référence. Une colonne est dédiée aux me
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.