Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Montmaur

2 installations de Montmaur (05400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES MONTMAUR — débardage des matériaux

Arrêté Préfectoral du 08/02/2019, article 2.3.5.1

5/8 Sur site, il est constaté que les conditions de débardage n'ont pas été modifiées et la verse a une hauteur de 195 m alors qu'elle ne doit pas excéder 150 m. L'exploitant n'a pas déposé de PAC concernant la modification de la hauteur de la verse. Lors de la visite, l'Inspection constate que l'exploitant dispose d'une procédure de sécurité (en date de 2016) pour les opérations de débardage. Outre le non respect de la hauteur de la verse, cette procédure est bien appliquée par l'exploitant pour ce qui concerne les mesures d'interdiction de circulation, de présence du personnel et de signalisation en particulier. Toutefois, cette procédure devra être mise à jour, notamment pour intégrer l'a

ISDI SAS SAB LE DEVES — Protection des vieux chênes

AP Complémentaire du 12/06/2024, article 4

On observe des déchets inertes jusqu'au pieds des vieux chênes.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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