Installation classée à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006412455 |
|---|---|
| Commune | Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2024 |
| SIRET | 34907675200014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La station de transit de matériaux de Saint-Jean-Saint-Nicolas est correctement tenue et n'appelle pas de remarque particulière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2015, article art 1.1.2
L'installation est bien située sur la parcelle C 172 et respecte les limite de la parcelle.
Thèmes : Situation administrative · situation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 43 et 51
L'exploitant a fourni la dernière étude d'émissions sonores et les niveaux sonores et acoustiques sont en accord avec les prescriptions de l’arrêté ministériel. L’étude est datée du 27/10/2022 et les mesures ont été effectuées le 10/10/2022
Thèmes : Risques chroniques · bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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