Installation classée à Rognac (13340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006410292
Commune
Rognac (13340)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
4 depuis 29 mars 2023
SIRET
51487593900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2795Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Une action corrective (suivi à fréquence quotidienn e de la consommation sur le réseau AEP) est attendue sous 1 mois. L’inspection a été l’occasion de rappeler à l’explo itant que la zone sécheresse à surveiller par ce dernier n’est pas la zone d’implantation du site mais la zone de prélèvement majoritaire de ses eaux consommées. En conséquence, celui-ci doit demander la provenance de son eau potable à son fournisseur d’eau. Les éléments de réponse devront être transmis à l’Inspection des installations classées.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suivi des consommations d’eau / relevé / registre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2014, article 4.1.1.2
L’exploitant réalise un relevé : - journalier pour l’eau provenant de la SCP ; - hebdomadaire pour l’eau provenant du réseau AEP. L’exploitant note ses relevés dans des registres (non informatisés). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place des relevés journaliers de son compteur AEP.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2014, article 4.1.1.1
L’exploitant a indiqué que l’alimentation en eau de son site est assurée par la Société du Canal de Provence (SCP) et le réseau d’adduction en eau pota ble (AEP). Son fournisseur est Agglopole Provence Eau. Ces catégories d’eau servent pour les usages suivants : - AEP : eaux domestiques (sanitaires, boisson, etc.) + eaux de process (eaux de lavage) - SCP : eaux de process (eaux de lavage) Durant l’inspection, l’exploitant a contacté la SCP et a obtenu les informations suivantes sur l’origine de l’eau distribuée : - code masse d’eau : FRDL95 - lac de Serre-Ponçon. Après l’inspection, l’exploitant a contacté Agglopole Provence Eau qui lui a répondu que l’eau AEP provenait du centre de production des Barjaquets à Rognac mais n’a pas précisé son origine (en amont du centre de production) et son code masse d’eau. D’après le plan du réseau AEP de la ville de Rognac, ce centre est alimenté par le canal de Marseille via la prise de Coudoux, dont l’eau est issue soit par de l’eau de la Durance soit par de l’eau du Verdon. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’adresser un courrie r à son fournisseur d’AEP (Agglopole Provence Eau) pour lui demander l’origine de son eau (en amont du centre de production des Barjaquets) et le code masse d’eau puis de transmettre les informations obtenues à l’Inspection des installations classées (IIC).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le réseau AEP et le réseau SCP disposent chacun d’un compteur. Ces compteurs ont été vus le jour de l’inspection. L’exploitant dispose également de compteurs internes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2014, article 4.1.1.1
L’exploitant a présenté ses registres : - Compteur du réseau AEP : le relevé est hebdomadai re. Sur les 2 dernières semaines, les consommations étaient de 40 et 65 m³/semaine soit > 5 m³/j. L’exploitant justifie ce dépassement ponctuel par l’ajout d’un nouveau compteur sur le s ite. Sur les semaines antérieures, les consommations sont de l’ordre d’une dizaine de m³/semaine soit < 5m3/j. - Compteur de la SCP : le relevé est journalier. Su r les dernières semaines, les consommations étaient < 145 m³/j. L’exploitant a présenté la fact ure de la SCP pour la période du 01/09/22 au 20/09/23 qui faisait état d’une consommation de 14 883 m³ soit < 145 m³/j en moyenne. L’exploitant a présenté une facture Agglopole Prove nce Assainissement qui fait état, pour 2022, d’une consommation d’un volume de 27 774 m³ alors que la facture de la SCP, pour 2022, fait état d’une consommation de 18 766 m³. Cet écart est expl iqué par le coefficient de pollution (valeur de 1,48), pris en compte pour la facturation de l’assainissement. Ainsi, 18 766 × 1,48 = 27 774 m³.
Déclaration en période de sécheresse (niveau d’alerte renforcée, crise)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-IV
D’après les registres présentés à l’inspection, l’exploitant dépasse les 10 000 m³/an de prélèvement d’eau total, il est donc soumis à l’arrêté ministér iel du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement. Le bassin versant au droit de l’installation (arc a val) a été concerné par un épisode sécheresse de niveau alerte à partir du 21/07/2023, mais l’exploi tant n’a pas effectué de déclaration sur le site internet démarches simplifiées en 2023. L’inspection lui a cependant indiqué que les déclarations devaient être faites non pas en fonction de la zone d’implantation du site mais en fonction de la zone de prélèvement majoritaire de ses eaux. Comme évoqué au point de contrôle n°1, l’exploitant doit demander à son fournisseur d’eau la provenance de son AEP. Ainsi, il connaîtra les zones géographiques à surveiller pour les niveaux de gravité des ACD/ACI.
Référence contrôlée : Autre du 20/03/2023, communication DREAL
Le jour de l’inspection, l’exploitant n’avait pas de PSH mais souhaite en rédiger un pour 2024. L‘inspection des installations classées en prend ac te, et lui recommande fortement l’élaboration d’un tel document qui, outre son éventuel intérêt d érogatoire, lui permettra de s’engager dans une maîtrise de ses consommations d’eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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