Constat le 22/02/2024 : Le rapport APAVE n°100186266-001-1 du 19/02/2024, relatif à l’intervention du 20/12/2023, mentionne le recours à la norme NF EN 13284-1 pour l’évaluation de la concentration en poussières (conforme). Le rapport de mesure APAVE précité mentionne également que :12/20 - la société APAVE EXPLOITATION FRANCE Région SUD-EST Unité de Marseille a effectué le prélèvement : cette entité dispose bien d’un agrément 1a pour le prélèvement des poussières en veine gazeuse, ainsi que des agrément 13, 14 et 15 (teneur en O2, vitesse et débit, teneur en vapeur d’eau), valables jusqu’au 30/06/2025 (conforme) - la société Eurofins a effectué l’analyse des poussières :cette entité dispose
Arrêté Préfectoral du 05/02/2020, article 1.2.1 et 1.3.1
Comparaison entre informations contenues dans le dossier de demande d’enregistrement (à gauche) et constats de terrain (à droite) pour ce qui concerne les déchets non dangereux : casiers modulables en blocs béton : - déchets verts (162 m³) 5/16 - déchets verts (162 m³) - bois de chantier (162 m³) - ferrailles (81 m³) - gravats (81 m³) - pneus (81 m³) - déchets verts (324 m³) - prévu pour biodéchets (vide le jour de la visite) et casier réduit en volume (50 m³) - menuiseries vitrées (en benne de 11 m³) - pneus (en conteneur de 30 m³) - gravats (en benne, à l’arrière du casier) - laine de roche et laine de verre (en big bag) - plâtre (en benne fermée de 16 m³) en bennes de 30 m³ : - 1) végétau
Lors de la précédente visite du 22 juin 2021, l’Inspection a formulé les deux actions correctives suivantes : • Mettre en place une solution provisoire pour l’arrosage des pistes et des stockages susceptibles d’émettre des poussières dans l’attente d’une solution pérenne. • Porter à la connaissance du préfet les modifications pérennes envisagées concernant l’abattage des poussières avec tous les éléments d’appréciation. Par courrier en date du 25 octobre 2021, l’exploitant a apporté les informations suivantes concernant l’arrosage des pistes : • la mise en place d’une solution provisoire au moyen d’une arroseuse, • le projet d’un réseau d’arrosage avec des lances d’aspersion : consultations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.