Lors de l’inspection du /2026, il a été vérifié la gestion et le suivi des stocks de produits dangereux, incluant leur inventaire et leur stockage adapté aux besoins de l’exploitation. Les conditions de stockage et de rétention ont été contrôlées, notamment l’étanchéité des sols, les dispositifs de récupération des effluents et les moyens de prévention des pollutions. L’inspection a également porté sur la conformité des installations électriques, incluant les vérifications réglementaires périodiques et l’adaptation des équipements en zones ATEX. Le zonage ATEX et les mesures de prévention des risques d’explosion (DRPCE, équipements conformes, organisation) ont été examinés. Enfin, les moyens de lutte contre l’incendie, la formation du personnel, les exercices d’évacuation, les équipements hydrauliques (poteau incendie, débit, émulseur) et les consignes de sécurité ont été vérifiées.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Registre des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.2.3.2
Lors de l’inspection du 04/02/2026, le registre des stocks et l’inventaire des produits dangereux au 31/12/2025 ont été consultés. Les produits présents sur le site comprennent des liquides combustibles, des aérosols inflammables, des liquides inflammables relevant des rubriques 4331 et/ou 4510/4511. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont disponibles et à jour pour tous les produits. La gestion des stocks est organisée avec codes-barres et scanettes. Les alcools sont utilisés uniquement pour le process, avec un GRV et une cuve de 5000L en atelier. Le plan général de stockage, initialement non disponible lors de l’inspection, a été transmis par l’exploitant le 12/02/2026. Ces éléments n’appellent pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.2.3.3
Lors de l’inspection du 04/02/2026, l'inspection a constaté que le stockage des produits dangereux s’effectue dans des bungalows équipés de bacs de rétention étanches et de sprinklers. Chaque rétention est en place et dispose d’un système de contrôle incendie, avec un dernier contrôle effectué en novembre 2025, accompagné de fiches d’intervention et de PV sur le parc. Le contrôle Fireterex du sprinklerage du bungalow n’a révélé aucune non-conformité. La production est réalisée sur rétention, les effluents étant dirigés par gravité vers une cuve de rétention de 33m³. Un contrat avec le prestataire «OREDUI» prévoit le pompage lorsque nécessaire. Un système d’aspiration est disponible pour récupérer tout produit renversé accidentellement, et les eaux de rinçage et de nettoyage sont traitées une fois par semaine. À ce jour, aucun pompage de rétention n’a encore été nécessaire. Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté que de l’atelier n°2 dispose d'un sol étanche, refait à l’été 2025. L'inspection a regardé par sondage les dispositions visant à assurer l’étanchéité, la collecte des produits accidentellement répandus et le traitement des eaux de lavage. L'inspection constate que les zones regardées disposent de sols étanches et équipés de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage ou les produits répandus accidentellement..
Thèmes : Risques chroniques · Rétention des aires et locaux de travail (s)
Contrôles des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.6.4
Lors de l’inspection du 04/02/2026, l'inspection a constaté que les installations électriques font l’objet de contrôles réglementaires annuels réalisés par un organisme agréé (APAVE), incluant les vérifications de type Q18, Q19 ainsi que des contrôles par thermographie. Les rapports correspondants sont tenus à disposition de l’inspection. Les documents consultés et transmis postérieurement à la visite attestent de la réalisation des contrôles périodiques, notamment le rapport de vérification du 20/06/2025 (Q18), ainsi que le contrôle thermographique (Q19) réalisé le 13/01/2026, ne mettant en évidence aucune anomalie. Une vérification initiale a également été réalisée le 29/08/2025 à la suite d’une modification des installations (nouvelle zone centrale). Par ailleurs, la maintenance préventive annuelle du poste HTA/BT, réalisée le 10/01/2026 par la société OHM Service, conclut à des installations conformes et opérationnelles, sans anomalie critique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.6.12
Lors de l’inspection du 04/02/2026, l'inspection a été constaté que l’exploitant a défini un zonage ATEX couvrant l’ensemble des ateliers considérés comme zones à risque d’explosion. Les consignes de sécurité sont en place, incluant l’interdiction des téléphones non adaptés et l’utilisation de téléphones certifiés ATEX par les responsables concernés. Le personnel est formé aux risques et un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) a été établi. Concernant les conditions d’accès, des protocoles de sécurité encadrent les interventions des transporteurs et des entreprises extérieures, avec la transmission des plans de site, consignes et règles de circulation. Des dispositions spécifiques sont également mises en œuvre en phase travaux. Par courriel du 12/02/2026, l’exploitant a transmis le plan des zones à risques d’explosion daté du 06/02/2026, ainsi que le DRPCE du 19/04/2024 et les documents techniques relatifs aux équipements en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.6.13
Lors de l’inspection du 04/02/2026, l'inspection a constaté que les installations électriques situées en zones à risque d’explosion sont constituées de matériels conformes à la réglementation ATEX. Les équipements observés par sondage comprennent notamment des luminaires ATEX, des moteurs certifiés ATEX en production (avec plaques signalétiques), des éclairages en cuverie, ainsi que des hublots et dispositifs d’éclairage adaptés aux atmosphères explosives. Les équipements de process, tels que les mélangeurs et les bras d’aspiration, sont également certifiés ATEX. Par ailleurs, les installations sont équipées de dispositifs de mise à la terre, incluant des prises de terre fixes et des dispositifs de mise à la terre manuelle pour les équipements mobiles, afin de prévenir les risques d’inflammation par électricité statique. Les documents techniques transmis par l’exploitant (moteurs, éclairages, équipements d’aspiration) confirment la conformité des matériels installés aux exigences applicables en atmosphère explosive.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.7
Lors de l’inspection du 04/02/2026, il a été constaté que l’établissement dispose de moyens de secours contre l’incendie adaptés. Le site est équipé d’environ 70 extincteurs, vérifiés annuellement par un prestataire spécialisé, ainsi que d’un système de sprinklage contrôlé régulièrement. Des moyens complémentaires sont en place, notamment un système autonome d’alimentation en eau sous pression, fonctionnant indépendamment de l’alimentation électrique, permettant la mise en œuvre de tapis d’eau en cas d’incendie. L’ensemble de ces équipements fait l’objet d’un entretien régulier, réalisé à la fois en interne et par un prestataire externe. Le personnel est formé au maniement des moyens de secours incendie. Des formations sont dispensées annuellement par un organisme spécialisé, la dernière ayant eu lieu en novembre 2025, avec délivrance d’attestations et tenue d’un registre de sécurité. Des exercices d’évacuation sont également organisés chaque année, avec déclenchement de l’alarme incendie, comptes rendus des responsables de zone et enregistrements associés. Un livret d’accueil sécurité est remis aux nouveaux arrivants. Un poteau incendie de diamètre 100 mm est présent à l’entrée du site, à une distance conforme aux exigences. Les essais réalisés montrent un débit de 292 m³/h à 1 bar, conforme à la prescription. Ce débit est assuré par la combinaison du réseau incendie et d’une motopompe. Le rapport de mesure des débits, transmis postérieurement à l’inspection (daté du 12/07/2021), confirme ces caractéristiques. Une réserve d’émulseur de 1000 litres est présente à l’entrée du site, sous forme d’un conteneur de type IBC. Cette réserve, renouvelée il y a environ cinq ans, n’a pas été utilisée à ce jour. L'inspection des installations rappelle à l'exploitant que l'utilisation d'émulseurs avec PFAS est interdite. L'exploitant devra, le cas échéant, programmer le remplacement de sa réserve d'émulseurs. Enfin, une consigne de sécurité incendie est formalisée et diffusée à l’ensemble du personnel (procédure SEC-07). Elle est complétée par des procédures opérationnelles, des protocoles de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement et des enregistrements des exercices réalisés. Les documents transmis par l’exploitant (liste d’émargement, comptes rendus d’évacuation, procédures) attestent de la mise en œuvre effective de ces dispositions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL MUL— Pégomas (06580)2 points de contrôle avec suites administratives