Le site est en conformité vis-à-vis des 7 points de contrôle inspectés le jour de la visite. Lors d'un prochain porter à connaissance, il conviendra de modifier l’article 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire n°15744 du 16 mai 2018 en mentionnan t que le siège social du SMED est maintenant situé au [adresse] des Arlucs à Cannes La Bocca (06150) comme initialement indiqué.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
vérification du système incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21 Thème : Risques accidentels, Moyens d'alerte et de lutte contre l’incendie
L'inspection a constaté que la déchetterie de PEGOM AS est dotée de moyens de lutte contre l'incendie. L'agent sur place possède un téléphone portable pou r appeler les secours selon la procédure interne établie en interne par le SMED. Le site possède 6 extincteurs répartis sur le périmètre de l'installation. Un poteau incendie est présent à l'extérieur du sit e (proximité immédiate à moins de 100m). L'entretien de ce poteau est effectué par un organisme autre que le SMED.
vérification de votre système incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 Thème: Risques accidentels, Plans des locaux et schéma des réseaux.
L'inspection a constaté que l'exploitant a établi e t tient à jour son plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours. Il est conforme à la visite terrain.
vérification du contrôle de rejets des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35 Thème : Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
Le rapport d’analyse présenté à l’inspection le jou r de la visite n’appelle pas de remarque particulière. L'analyse des eaux du 03/08/2023 réal isée par la société VERITAS conclut que les rejets du site sont conformes avec les seuils défin is dans l'article 35-c) l'arrêté ministériel (dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d’épuration).
L'exploitant a établi et tient à jour un registre o ù sont consignés les déchets sortants du site. L' inspection a pu vérifier que le registre des déchets sortants contient les informations suivantes : - la date de l'expédition ; - le nom et l'adresse du destinataire (sous forme de code "client"); - la nature et la quantité de chaque déchet expédié . (Le code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541-8 du Code d e l'environnement n'est pas indiqué dans le logiciel). - le numéro du bordereau de suivi et, le cas échéan t, les références du certificat d'acceptation préalable. Ces derniers sont tenus pour les déchets dangereux sur "Track déchet". Concernant les déchets non dangereux, les bordereaux sont transmis au siège du SMED pour archivage; - l'identité du transporteur (sous forme de code "client"); - le numéro d'immatriculation du véhicule (sous forme de code "client"). Ce registre n’appelle pas de remarque particulière de la part de l’inspection des installations classées.
Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8 Thème : Risques accidentels, Surveillance de l'installation.
L'inspection a rencontré lors de la visite, le resp onsable de l'exploitation. Suite à diverses questions en rapport avec l’installation, l’inspect ion note qu’il possède la connaissance de la conduite de l'installation, les dangers et inconvén ients que son exploitation induit ainsi que les matières utilisées et/ou stockées sur le site. En son absence c'est l'adjoint qui est désigné dans la procédure interne au SMED qui le remplace afin de conduire l'exploitation du site (même formation).
10/12 L'exploitant a établi un plan de formation pour l'e nsemble des agents contenant notamment les formations suivantes: - DDS (Déchets Diffus Spécifiques) et D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques); - Sauveteur secouriste au travail; - Incendie; - Accueil des usagers et gestion des conflits; - Valorisation des déchets; - Management service déchet. L'exploitant a établi une périodicité pour ces form ations et la liste des formations est actualisée en fonction de la réglementation.
Prélèvements, consommation d'eau et collecte des effluents
ll n' y a pas la présence de forage sur le site. Le site est raccordé au réseau d'eau urbain avec dispositif de coupure. L'eau est utilisée principalement pour un usage sanitaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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