Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.7.3.
Dans l’état des stocks l’inspection constate la présence à ce jour de 18 kg de déchets dangereux, en mezzanine, dans la zone de tri. Cette activité n'est pas référencée dans l'arrêté préfectoral. La gestion des déchets dangereux est réalisée par INTESIA. L'exploitant n’a pas présenté le registre caractérisant et quantifiant les déchets générés. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre ce registre sous huitaine, L’inspection rappelle à l’exploitant qu’une déclaration sur GEREP doit être faite dès que la somme des déchets dangereux générés ou expédiés par le site est supérieure à 2 t/an, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre à l’
CHAUX DE LA TOUR — Émissions diffuses de poussières (convoyeurs)
AP Complémentaire du 09/04/2021, article 3.4
Tapis convoyeurs T405, 615 et 616 : capotés Pour le capotage des tapis T611 et T612 : commande prévue fin mai 2024 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet, dès réception du présent rap port, la preuve que les tapis convoyeurs T611 et T612 sont désormais capotés (facture acquittée, photos,...).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.