L'exploitant a montré à l'inspection un exemple des bordereaux de suivi qu'il réalise pour chaque camion, ainsi que son registre. Les provenances, quantités, moyens de transport utilisés et caractéristiques sont indiqués. L'exploitant suit particulièrement le total des apports après chaque camion afin de s'assurer de ne pas dépasser la limite de 5 000 t/an fixée par son arrêté préfectoral. L'exploitant a également présenté à l'inspection la procédure mise en place pour ces apports, celle-ci se nomme "Modalités de réception fines de lavage 1". Conformément à son arrêté préfectoral, tout apport fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement par un personnel de l'exploitant. Un
La visite d’inspection du 16/05/2024 a permis de constater que l’exploitant détient le plan topographique du 05/05/2021 qui présente la localisation des bornes (système Lambert), ainsi qu’un reportage photographique (document remis en main propre le jour de l’inspection). Sur la base de ce plan, une vérification par sondage a été effectuée sur le terrain et a permis de constater que : • La borne localisée au point AJ était présente. • La borne localisée au point AK était présente. • La borne localisée au point AI n’a pas été retrouvée. • La borne localisée au point AL n’a pas été retrouvée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à la recherche de
SIBELCO Bédoin — Sobriété hydrique en situation pérenne (ACD 84)
Arrêté Préfectoral du 11/07/2024, article Art. 8 Annexe 1
L'exploitant a repris le modèle de PSH version 2 mis à disposition par la DREAL. Identification des ressources mobilisées : L’usine Sibelco mobilise 3 ressources : - les eaux souterraines des Sables blancs cénomaniens de Bédouin-Mormoiron (code FRDG249), pour l’arrosage des pistes et du front de taille, ainsi que le lavage/criblage des matériaux. Cette masse d’eau est identifiée comme étant en déséquilibre quantitatif dans le SDAGE. - l’eau du réseau public d’adduction en eau potable pour des usages sanitaires. - les eaux du Vallat des Crans, pour l’alimentation d’un bassin dont l’exploitant atteste qu’il sert exclusivement de réserve pour la défense incendie. Le bassin se remplit lors des é
L'alimentation en eau de la cave se fait depuis le réseau d'approvisionnement en eau potable. L'exploitant a mis en place plusieurs mesures afin de limiter sa consommation d'eau au strict né - cessaire pour le bon fonctionnement des installations, telles que : - L'installation de vannes sur le réseau d'eau, permettant de couper l'arrivée d'eau des tuyaux lors- qu'ils sont utilisés ; - L'installation de filtre à flux tangentiel ; - Le projet Vin'Eau, en cours de développement, piloté par la Fédération des Caves, dont l'exploi - tant est adhérent ; - Le rinçage des bouteilles à l'azote. Concernant le suivi de la consommation d'eau, le raccordement au réseau AEP est équipé d'un compteur et d'un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.