GRANGEON ET FILS — Installation de traitement des lixiviats - Récolement VI du 06/05/20257/17
Arrêté Préfectoral du 26/05/2021, article 3
Rappel de la demande de justificatif formulée à l'exploitant à la suite du constat du 06/05/2025: L’exploitant doit transmettre une copie du contrat de gestion de cette unité de traitement des lixiviats signé avec la société Serpol. Post-inspection du 06/05/2025, l'exploitant a transmis par courriel du 30/06/2025 la proposition de traitement des lixiviats, signée avec SERPOL (proposition N°18641 d'avril 2020). Cette proposition d'une durée de 5 ans soit jusqu'en décembre 2025 permet de renouveler 2 annnées de plus. L'exploitant a précisé dans un second mail devoir prolonger la proposition d etraitement des lixiviats avec la société SERPOL. Constat du 05/05/2026 : L’exploitant a précisé que l
L’exploitant dispose d’une analyse de risques ATEX (Atmosphère Explosible) portant sur le site des Crémades. Cette analyse est disponible dans le rapport libellé « Classement des emplacements dangereux dans lesquels des risques de formation d’atmosphères explosives existent ». Dernière révision du rapport : le 13/07/2020. Ce rapport d’analyse a été réalisé en interne, sur la base d’une note technique établie par le groupe. L’exploitant déclare que ce rapport d’analyse est disponible au format dématérialisé sur son réseau informatique et qu’il est accessible à l’ensemble du personnel. Après avoir précisé la méthodologie suivie (selon la norme NF EN 60079-10 pour les gaz et vapeurs inflammable
DELORME SAS — MESURES DES CONCENTRATIONS EN PM 10 AU NIVEAU DES HABITATIONS À PROXIMITÉ D
Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 3.3.6
Constat le 16/10/2025 : par courriel du 22/05/2025, l’exploitant a transmis la copie de la commande passée auprès de la société PRONETEC, afin de réaliser la campagne de mesures des PM10 en mai 2025. En séance, il présente le rapport du 25/07/2025 relatif à la campagne du 30 avril au 12 juin 2025. Ce rapport mentionne les résultats suivants : [cf tableau en annexe] L’inspection prend acte de la réalisation de la campagne de mesure. Les résultats feront l’objet d’une analyse ultérieure conjointement avec les services de l’ARS. Cette analyse pourra donner lieu à des demandes de compléments. En tout état de cause, l’exploitant doit, conformément aux dispositions de l’article 3.3.6 de son arrêté
L'Inspection constate que les forages "sprinklage" et "espaces verts" ne sont pas munis de compteurs. Les forages U1 et U2 sont équipés de compteurs munis d'un dispositif GSM, permettant un télé- relevé. Ce dernier permet à l'exploitant de suivre les prélèvements journaliers. Pour le reste des compteurs, l'exploitant procède à un relevé manuel tous les mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au plus tard sous 1 mois, les compteurs équipant les installations de prélèvement sont relevés à fréquence hebdomadaire. Au plus tard sous 6 mois, l'exploitant équipe les forages "sprinklage" et "espaces verts" d'un dispositif de mesure totalisateur.
Le présent point de contrôle fait suite à la réception d’une réclamation auprès des services de la DREAL en date du 11 février 2025, concernant des vibrations importantes ressenties au niveau des bâtiments du domaine viticole situé au nord de la carrière. Le plaignant mentionne également la présence de fissures au niveau des bâtiments du domaine. Il précise que des vibrations plus importantes qu ’au cours des dernières années ont été ressenties le 11 février 2025. Le jour de l’inspection, il a été constaté que l’exploitant réalise des mesures vibratoires, au niveau de la bascule au sein de la carrière. Il présente les résultats suivants : • année 2023 : tirs mesurés les 9 et 27 janvier, 8 no
Constat inspection du 16/05/2025 : Pour rappel, lors de la précédente visite d’inspection, datée du 17 juin 2020, l’exploitant avait déclaré avoir canalisé le rejet situé en limite de propriété vers un réseau de drains, déployé sur la surface excavée. Ce projet d’aménagement a été réalisé sans consultation préalable de l’Inspection, conformément à ce qui était prévu par les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2019. L’exploitant n’a pas consulté non plus le service compétent de la mairie ou de la communauté de communes. Il lui a été demandé d’adresser cette étude sous un mois. Le jour de l’inspection, l’exploitant précise que suite à l’excavation, il y a eu un
CHIMIREC MALO — Connaissance de l'AMPG rubrique 1532 pour site à D
Lettre du 28/11/2024, article 4
Suites à l’inspection du 06/08/2024, l’exploitant a transmis par courrier du 24/02/2025 les éléments justifiants la conformité de l’exploitation à l’arrêté ministériel de prescriptions générales au titre de la rubrique 1532 (AMPG) pour les sites soumis à déclaration ICPE. L’inspection a permis de contrôler et compléter ces éléments. 1. Justification du respect du seuil de la déclaration (supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³) : l’exploitant a transmis un tableau calculant le volume de bois en fonction de sa densité et des tonnages réceptionnés depuis le début de son activité. Ce volume est de 13 405m3 . L’exploitant respecte le seuil de la déclaration ICPE. 2. Présentatio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.