Lors du présent contrôle, l'exploitant présente la réponse apportée à la précédente inspection. À noter que dans le cas présent l'inspection n'avait pas reçu le document papier.Le document a été transmis par courriel en date du 10 avril 2026. Points n°1 et n°2 : Sur la perte d'utilité, l'exploitant présente la modification du document de référence avec l'indication des principaux temps de mise en œuvre des actions. En particulier, il est fait référence à la mise en place du by-pass du jaugeur. En effet celui-ci est secouru par un onduleur distinct de plus faible capacité. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un by-pass afin d'éviter le déclenchement de la défense contre l'incendie lors
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 1.6.1
En amont de la visite, l'exploitant a transmis deux plans des installations de son site. Les plans détaillent les installations suivantes : - les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux incendie, - l'emplacement des RIA et des poteaux incendie. Les plans ne reprennent pas les installations suivantes : - les sources d'alimentation (alimentation électrique), - l'emplacement de la pompe de relevage (qui doit être à l'arrêt lors d'un incendie). 6/18 De plus, aucun de ces plans n'est disponible ou affiché à un endroit stratégique (au niveau des installations, au local de crise, au local gardien...). => l'exploitant mettra en œuvre un plan d'intervention afin d'avoir une vue synthétique de la répartiti
GKN DRIVELINE SA — Identification et connaissance des équipements
Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article3.2 et 3.3 (annexe)
Comme pré-cité au constat n°4, l’exploitant tient à jour un inventaire des équipements contenant des fluides frigorigènes de plus de 2kg précisant leur capacité unitaire et le fluide contenu. En visite, l’étiquetage de certains équipements a été vu par sondage (BSC5, CGCH et CGWF). L’inspection n’émet pas d’observations (fluide contenu et qua ntité maximale précisés), hormis sur BSC5 où la quantité contenue par l’appareil n’a pas été observée sur la signalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’étiquetage BSC5 est à compléter.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.