Installation classée à Précigné (72300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 août 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006310127
Commune
Précigné (72300)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 22 août 2024
SIRET
89184032400026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'ensemble du site est très bien tenu. La non-conformité relevée peut être corrigée très r apidement et ne nécessite pas d'investissement financier.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Absence de plan de zone à risque incendie/explosion. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réalisation d'un plan de zone à risque incendie/exp losion en indiquant précisément l'emplacement des moduleurs (toitures équipées de p anneaux photovoltaïques), l'emplacement des extincteurs et de la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs et les insectes : L'éleveur réalise lui-même les opérations de lutte contre les nuisibles. Mise en place de nombreux pièges contre les rongeurs. Plan des emplacements des pièges et enregistrement informatique des résultats. Ces informations ont été données par une collègue du service Santé et Protection Animales qui a réalisé un contrôle de cet élevage deux jours avant. Installation de grilles-tue mouches dans les sas. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'élevage de poules pondeuses possède deux hangars de stockage des fientes (un par bâtiment) qui représente un an de stockage (par bâtiment). Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site est équipé d'une réserve incendie (poche) de 350 m 3. Cette poche a fait l'objet d'une attestation de réc eption d'un point d'eau artificiel par le SDIS le 11 juillet 2024. Point conforme. Présence de 3 extincteurs régulièrement vérifiés par un organisme agréé. Point conforme. Les consignes et numéros d'appel sont affichés dans les sas des poulaillers. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'éleveur informe de l'arrivée prochaine de deux nouveaux extincteurs.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques réalisée le 14 juin 2023. La SCEA n'employant ni salarié, ni stagiaire, le co ntrôle des installations électriques est quiquennale. L'éleveur signale que son assurance exige un contrôle tous les deux ans. Point conforme. Les bâtiments n'étant pas chauffés, il n'y a pas de citerne à gaz.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Les poules pondeuses sont élevées en plein air et ont accès à des parcours. Présence d'un trottoir en béton, étanche, à la sortie des bâtiments de chaque côté. Les déjections rejetées sur les trottoirs sont raclées, stockées et traitées avec les autres effluents. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont n i mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont collectées par une gouttière et évacuées vers le milieu naturel. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Une partie des fientes séchées est évacuée dans la station de compostage de la SARL FROGER Compost. Présentation des bordereaux de livraison d'effluents. Point conforme. L'autre partie des fientes est vendue normée. Présentation de deux analyses (janvier et avril 2024). Point conforme.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présentation du dernier bordereau de reprise des déchets en date du 22 mai 2024. Point conforme. Présence d'un bac équarrissage à l'entrée du site. L'éleveur signale la présence de 6 congélateurs dans l'ensemble des poulaillers. Point conforme. Absence de brûlage à l'air libre. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Vérification de la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles (non exhaustive). M.T.D.3 : gestion nutritionnelle Alimentation multiphase (5 phases : pré-ponte, mise en ponte, pic de ponte, milieu de ponte et fin de ponte). M.T.D.5 : utilisation rationnelle de l'eau. Enregistrement de la consommation d'eau d'abreuvement. Nettoyage haute pression des bâtiments. Installation de pipettes goutte à goutte. M.T.D. 8 : utilisation rationnelle de l'énergie. Utilisation d'un éclairage basse consommation (LED) dans les poulaillers. M.T.D. 14 : réduction des émissions atmosphériques d'ammonia c résultant du stockage des effluents d'élevage solides. Stockage des fientes dans des hangars. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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