Installation classée à Villeneuve-en-Retz (44580), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400199 |
|---|---|
| Commune | Villeneuve-en-Retz (44580) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 2 depuis 17 janvier 2022 |
| SIRET | 48461460700014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état général. Cependant quelques non-conformités sont constatées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.4.3
Présence d'un bourbier dans une pâture située à proximité du bâtiment d'engraissement. Un jus vert issu du bourbier s'écoule dans un cours d'eau à proximité.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
La fosse à lisier n'est pas intégralement par un grillage. Absence de signalement du danger de la fosse à lisier. Deux regards d'évacuation du lisier ne disposent pas de plaque de protection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Bon état général des locaux observés. Le réseau et le stockage des effluents sont imperméables.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
Absence de non conformité constatée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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