Installations classées inspectées à L'Herbergement

2 installations de L'Herbergement (85260) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

FM FRANCE — L'Herbergement (85260) 2 points de contrôle avec suites administratives
BUTAGAZ — L'HERBERGEMENT (85260) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FM FRANCE — État des matières stockées

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 1.4

L’exploitant ne dispose pas d’un état des stocks répondant a ux deux objectifs mentionnés ci- dessus. En effet, s’il est capable de déterminer finement le n ombre de palettes et chacune des références des matières entreposées, il n’a pas été en mesure de fournir rapidement un état des matières et déchets présents dans chaque zone d’activité ou de stockage. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de pouvoir transmettre un état de s stocks regroupant, pour les matières dangereuses, les différentes familles de danger s lorsqu’elles peuvent conduire à un classement au titre d’une des rubriques 4XXX de la nomenclature des ICPE. Pour les autres matière

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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