Installation classée à La Chapelle-Saint-Rémy (72160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juillet 2023 — 3 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006309174
Commune
La Chapelle-Saint-Rémy (72160)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 12 juillet 2023
SIRET
42244236800011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Elevage globalement bien tenu et en conformité sur la majorité des points contrôlés ce jour. A noter le point suivant : - le délai d'enfouissement sur le cahier d'épandage n'est pas correct et le bilan phosphore n'est pas présent. 32-4)
12points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
9sans suite
Équilibre de la fertilisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le bilan de fertilisation 2022 est équilibré. L'app ort d'engrais organiques est de 72,3 kgN/ha, en deçà des 170 kgN/ha maximum en zone vulnérable. Le sondage réalisé sur une dizaine de dates d'épand age révèle qu'il est réalisé hors jours et/ou périodes d'interdictions. Points conformes. Il n'est pas fait de bilan pour le phosphore. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
L'exploitant m'explique que l'enfouissement se fait directement après épandage comme indiqué dans le dossier de réexamen IED. Or, sur le cahier d'épandage, il est inscrit que celui-ci intervient dans les 12 h après l'épandage. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : -5 : L'exploitant enregistre ses consommations d'ea u quotidiennement. Son fonctionnement lui permet une détection rapide des fuites. L'abreuveme nt des animaux est par pipette, ce qui évite le gaspillage. Utilisation d'un lavage haute-pressi on pour le nettoyage des bâtiments. L'exploitant m'informe qu'il va s'équiper prochainement d'une laveuse haute-pression. - 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. La surface des eaux résiduaires est réduite à 2 fois 100 m² à l'entrée des deux bâtiments. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation dyn amique sur pignons et côtés. Éclairage basse tension (LED) dans les 2 bâtiments. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzyme s (protéases) pour réduire les émissions gazeuses. Points conformes. - 22 : Le délai d'enfouissement est de 0-4 h sur le dossier mais de 12 h sur le cahier d'épandage. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage complet et à jour. D'après les registres, les effectifs actuels sont d e 72000 volailles. L'exploitant a une autorisation d'exploiter pour 76500 emplacements de volailles. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par l'exploitant. Présence d'un plan où figurent les appâts numérotés. Présence d'un registre à jour avec la description d es interventions de l’exploitant sur chaque appât. Le relevé des pièges est a minima trimestriel. Points conformes.
lutte contre l’incendie/Installations électriques et techniques – Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13-14
Le plan des zones à risque est existant, il est mis à jour et affiché le jour du contrôle. Présence d'une réserve d'eau en bassin de 150 m³ va lidée par le SDIS 72 au moment du dossier d'autorisation ICPE. L'exploitation n’emploie pas de salarié. Les citernes de gaz ont été contrôlées par une entreprise spécialisée le 07/07/2023. L'autorisation d'exploiter date de moins de 5 ans, un contrôle périodique des installations électriques et de chauffage est programmé en octobre 2023. L'affichage des numéros d'urgence est présent dans le sas de chaque bâtiment d'élevage. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18
L'eau utilisée sur l'élevage est celle du réseau AEP. L'exploitant a estimé sa consommation annuelle d'eau pour l'élevage à 3200 m³ (222 m³ relevé par lot de volailles dans le bâtiment A et 180 m³ dans le bâtiment B). Présence d'un enregistrement des consommations quotidien. Présence d'un dispositif de disconnexion entrée du réseau. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3716-II
Présence d'un cahier d'épandage à jour avec toutes les informations enregistrées sur les épandages. La dernière analyse de sol a été réalisée le 24/01/ 2023 en sortie d'hiver après du blé d'hiver. Le reliquat d'azote mesuré est de 18 kgN/ha. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Tous les déchets sont stockés sous hangar et repris pour être traités séparément par une entreprise spécialisée (big-bag, médicaments, produits phytosanitaires, plastiques, etc). Le dernier bon d'enlèvement date du 30/05/2023. Les cadavres de volailles sont stockés au froid avant d'être ramassés par l’équarrisseur. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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