Lors de l'inspection, l'inspection a relevé des éléments susceptibles de suites.
3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
Incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2012, article 2.3.6
Un rapport sur l'incendie précisant notamment les circonstan ces et les causes de l’incendie, les effets sur les personnes et l’environnem ent, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire est attendu sous 15 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2012, article 7.5.3
L'établissement dispose des moyens de lutte contre l'incendie suivants: • des extincteurs, • des robinets d'incendie armés • 1 réserve d'eau de 1220m3 pour le sprinklage, • 4 bâches de 180m3 réparties sur le site, • 7 poteaux d'incendie, protégés contre le gel, munis de raccords normalisés. Le contrôle du débit des poteaux incendie réalisé le 21/07/2020 a été consulté. Les débits mesurés sur 6 des 7 poteaux montrent des débits variant de 113 m 3/h à 43m 3/h, en-deça des 180m 3/h prescrits dans l'arrêté préfectoral. Le débit du 7ème poteau n'a pas été communiqué et le document n'indique pas si les débits mesurés peuvent être maintenus pendant 2 heures et obtenus dans le cas d'une utilisation simultanée. • 1 rideau d'eau entre le bâtiment de stockage des balles et le centre de tri • 2 zones de déluge dans le hall de stockage amont. Un nouveau calcul des besoins en eau a été réalisé par l'exploitant dans son porter à connaissance transmis le 9 juillet 2021. Les besoins en eau calculés sont de 1020m 3 pour 2 h et sont couverts par les moyens en place sur le site estimés à 1650m3 pour 2h. Néanmoins, il est attendu que l'exploitant s'assure que les débits mesurés des 2 poteaux d'incendie soient disponibles pendant une durée de 2 heures et qu’ils s oient obtenus lors d'une utilisation simultanée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2012, article 7.5.4
Dès le début de l'incendie, l'exploitant a fermé la vanne de confinement des eaux. Il a également réalisé un relevé du compteur d'eau afin d'avoir une estimation du volume d'eau utilisé pour l'extinction et du coup le volume d'eau d'extinction à confiner. Environ 6m 3 ont été utilisés pour l'extinction. Au vu de la surface du bassin et du volume d'extinction rel ativement faible, il parait difficile d'effectuer un prélèvement dans le bassin dans ces conditions. Aussi, il est demandé à l'exploitant de réaliser un prélèvement dès que les conditions pour réaliser un prélèvement représentatif seront réunies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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