Installation classée à Le Cellier (44850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006306434
Commune
Le Cellier (44850)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
5 depuis 8 juin 2022
SIRET
45141423900033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
Une non-conformité a été relevée. Des mesures correctives et des justificatifs associés sont attendus.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Traçabilité des déchets - utilisation de Trackdéchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
Une extraction de l'année 2025 a été générée via l’application Trackdéchets en préalable à l’inspection. Les constats suivants peuvent être faits : - 884 bordereaux de suivi des déchets d’amiante (BSDA) reçus sur l’année 2025, le tonnage correspondant est de 3 579,97 tonnes. Une augmentation notable est constaté, en particulier, sur le tonnage par rapport à l'année 2024 où 2 553,1 tonnes avaient été reçues. Il est à noter une différence notable entre les tonnages exprimés dans le bilan d'exploitation (3 988,7 tonnes) et les tonnages enregistrés sur l'application Trackdéchets. Ces différences notables avaient déjà été relevées sur le bilan de l'année 2024. - Concernant les déchets dangereux (DD) produits par l’installation, aucun BSDD n’a été émis via Trackdéchets, car il n’y a pas eu d’évacuation de DD depuis 3 ans, la quantité de DD générée étant très faible (essentiellement des huiles, filtres gazole, emballages et chiffons souillés, cartouches de graisse). - Concernant les déchets inertes, 124 178,6 tonnes ont été réceptionnées. Ce tonnage n'intègre pas les gravats réceptionnés. Seuls les terres excavées sont enregistrées sur l'application Trackdéchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte des explications quant aux écarts de tonnages entre ceux issus de l'application Trackdéchets et les tonnages issus de leur bilan d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 24
D’après le rapport de Géoscop de février 2026 intitulé « Suivi environnemental - Année 2025 (rapport n°25_13.352_QGO) », le suivi des paramètres prévus dans l’arrêté préfectoral du 06/06/2014 est assuré semestriellement et porte sur la totalité des paramètres de l’article 24 de l’arrêté ministériel du 15 février 2016. Le bilan analytique du piezomètre 2 fait apparaître une augmentation notable des concentrations en sulfate et en fer depuis 2015, passant de 400 mg/l en 2015 à 600 mg/l en 2025 pour le sulfate et passant de 4 mg/l en 2015 à 10 mg/l en 2025 pour le fer. La prochaine analyse de référence sur les eaux souterraines est prévue courant 2026, la dernière ayant été réalisée en 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte des explications à l'augmentation notable des concentrations en fer et sulfate identifiée au niveau du piezomètre 2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 1.2.1
L’exploitant a transmis les rapports annuels d’exploitation pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025. En 2022, le site a réceptionné 288 742,2 tonnes de déchets inertes et 3 444,7 tonnes de déchets d’amiante lié. En 2023, le site a réceptionné 257 726 tonnes de déchets inertes et 2 833,8 tonnes de déchets d’amiante lié. En 2024, le site a réceptionné 236 227,5 tonnes de déchets inertes et 3 452,8 tonnes de déchets d’amiante lié. En 2025, le site a réceptionné 175 921,1 tonnes de déchets inertes et 3988,7 tonnes de déchets d’amiante lié. Les tonnages déclarés respectent les valeurs fixées réglementairement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 3.4
Les casiers destinés à accueillir des déchets inertes d’une part et le casier destiné à accueillir des déchets d’amiante lié d’autre part sont clairement délimitées. Les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes sont stockés avec leur conditionnement. Aucun conditionnement n’a été constaté détérioré. Les casiers contenant des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes sont couverts quotidiennement d’une couche de matériaux (terres et gravats).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 6.4.3 et 10.2.4
D’après le rapport de Géoscop de février 2026 intitulé « Suivi environnemental - Année 2025 (rapport n°25_13.352_QGO) », des analyses sont réalisées trimestriellement sur les paramètres listés à l’article X.2.4 de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2014. Une analyse plus complète est réalisée annuellement. Depuis 2024, l’exploitant réalise des analyses sur l’ensemble des paramètres imposés par son arrêté préfectoral d’autorisation et sur les paramètres issus de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 février 2016. Jusqu'en 2024, aucune substance dangereuse entrant dans la qualification de l’état des masses d’eau, à part l'arsenic, n’était analysée. Sur l’ensemble des analyses réalisées en 2025, aucun dépassement des valeurs réglementaires n’est constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des eaux de ruissellement
Admission des déchets - Déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 3.2
Les déchets inertes reçus sur le site font l'objet, avant leur admission, d'une procédure d'acceptation préalable. Une fiche d'identification par chantier est établie en amont de la réception. Si le déchet fait partie de la liste des déchets acceptés (annexe 1 de l’arrêté d’autorisation) et qu'aucune suspicion de contamination n'est relevée, le déchet est accepté et la procédure d'acceptation est clôturée. Si le déchet ne fait pas partie de la liste des déchets acceptés ou qu'une contamination est suspectée, une évaluation du potentiel polluant du déchet par un essai de lixiviation et une analyse du contenu total sont réalisées pour les paramètres définis à l'annexe 2 de l’arrêté d’autorisation. Un certificat d'acceptation est établi en cas d'acceptation du déchet suite aux analyses. La procédure a été contrôlée par sondage : - Arrivée de "terre, pierre et cailloux" (code déchet 17 05 04) : DAP EI 2026 16045-9. Le déchet fait partie de la liste des déchets acceptés et aucune contamination n'est suspectée. Le déchet est accepté et la procédure d'acceptation est clôturée. - Arrivée de "terre, pierre et cailloux" (code déchet 17 05 04) : DAP EI 2026 000000258-00003-1. Le déchet fait partie de la liste des déchets acceptés mais une contamination est suspectée, une évaluation du potentiel polluant du déchet a donc été réalisée. L'analyse a été concluante (les résultats d'analyse ont été fournis par l'exploitant) et un certificat d'acceptation a été établi (document fourni par l'exploitant).
Thèmes : Autre · Admission des déchets - Déchets inertes
Admission des déchets dans le casier amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 3.3
Les déchets amiantés reçus sur le site font l’objet avant leur admission d’une procédure d’acceptation (formulaire DAPA). La procédure a été contrôlée par sondage : - Arrivée de matériaux de construction - code déchet 17 06 05* : Formulaire DAP EI 2026-50456-05 établi et accompagné du BSDD et du ticket de pesée.
Thèmes : Autre · Admission des déchets dans le casier amiante
Contrôle des déchets à la réception
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 3.2.5 et 3.3.3
Pour les réceptions de déchets sur site, il a été constaté, lors de la visite d’inspection, que l’agent de réception : - vérifie l’existence d’une information préalable/certificat d’acceptation préalable ; - réalise un contrôle visuel ;9/9 - délivre un accusé de réception (bon de pesée).
Thèmes : Autre · Contrôle des déchets à la réception
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
APLIX— Le Cellier (44850)10 points de contrôle avec suites administratives