Installation classée à Saint-Nazaire (44600), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006309798 |
|---|---|
| Commune | Saint-Nazaire (44600) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Non ICPE |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 19 janvier 2022 |
| SIRET | 87717134800031 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La situation administrative de l'établissement est régularisée (même si l'exploitant devra justifier de la télédéclaration pour des activités de transit de déchets métalliques). Il est proposé au service de la préfecture de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 mai 2017 et l'arrêté préfectoral d'astreinte en date du 20 novembre 2017.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L512-8
M GUYOMARD a procédé à la télédéclaration au titre de la rubrique 2713, mais n'a pas été en mesure le jour de l'inspection de produire le récépissé de cette télédéclaration. En conséquence il est attendu de l'exploitant qu'il transmettre ce récépissé à l'inspection des installations classées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/05/2017, article 1
M GUYOMARD a cessé la prise en charge de véhicules hors d'usage. Les 4 VHU présents lors de la dernière inspection ont été évacués. Ne subsistent sur le site en lien avec la rubrique 2712 (mais non classables) que : - 2 véhicules légers appartenant à M GUYOMARD ainsi qu'un véhicule de collection - 1 pelle mécanique - 1 camion pour la manutention de benne - 2 véhicules appartenant au locataire - 1 chariot élévateur. Au vu de l'absence d'usage sensible pratiqué sur le site et del'absence de diagnostic de sols disponible, il est proposé de classer le site en tant que secteur d'information sur les sols (qui obligera un éventuel futur aménageur du terrain à s'assurer que l'état du terrain est bien compatible avec l'usage envisagé).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article RSD44 - Article 423
M GUYOMARD a produit en amont de l'inspection les justificatifs visant à l'élimination de 2 bennes contenant des déchets non dangereux (dont un tas de pare-brises). Les anciennes traces de brûlage à l'air libre ont été nettoyées. Il n'y a plus traces de telles pratiques depuis la dernière inspection. M GUYOMARD a fait évacuer également plusieurs bennes en mauvais état. L'état de propreté du site reste perfectible car l'exploitant aurait la possibilité de regroupement des différents déchets métalliques présents sur l'ensemble de la parcelle. L'exploitant veillera en particulier à stocker si possible les déchets métalliques d ans des bennes et sur surfaces imperméabilisées.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.