Installation classée à Saint-Nazaire (44600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées a constaté, au cours de ce contrôle, des non-conformités pour lesquelles l’exploitant devra justifier de mesures correctives. L’exploitant fera part de l’ensemble de ses propositions d’actions correctives sous 1 mois accompagnées d’un échéancier de mise en oeuvre.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
PGS 2025
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2025, article I.3.1.1., I.3.3.2. et AM du 03/02/2022
Le PGS 2025 a bien été transmis à l'inspection des installations classées le 2 mars 2026. Il constitue une base solide, avec notamment une analyse de conformité aux différentes dispositions réglementaires applicables : - Emissions annuelles 2025 bien inférieures au seuil de 322 tonnes (161 tonnes) ; - en moyenne annuelle le ratio de 0,375 kg de COV par kg d’extraits secs utilisés est bien respecté pour 2025 : ratio calculé à 0,182 ; - émissions diffuses inférieures à 20% de la quantité de solvants utilisés dans les installations à flux canalisés ; - les émissions totales 2025 de COVt pour l'atelier Tôles (15,76 tonnes) ne sont pas conformes à la valeur limite de 11,8 tonnes. Sur ce point l'exploitant indique que cette dérive est due aux valeurs mesurées en 2025 sur les rejets canalisés et aux nombres de tôles peintes, plus important. Concernant les implications potentielles sur les résultats de l'EQRS, il précise que l'impact maximal correspondant restera dans le périmètre du site ; par ailleurs, les solvants utilisés au sein de cette installation ne sont pas déterminants dans le cadre des conclusions de l'EQRS.6/17 Le PGS 2025 détaille depuis 2020 l'évolution chiffrée des émissions de COV par installation. En revanche, les actions mises en oeuvre par l'exploitant pour réduire les émissions diffuses ne sont pas précisées/détaillées. Il est relevé un écart important des émissions de COV (en grammes par m2 peint) au sein d'ANEMOS (3,48 en 2024, 31,79 en 2025). L'exploitant précise que cela dépend de l'activité en cours au moment des mesures de qualité des rejets : peinture de sous-stations électriques avec part de solvants plus importante, ou panneaux navals avec peinture moins solvantée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise les actions menées pour que les émissions totales 2025 de COVt pour l'atelier Tôles respectent la valeur limite ; lors de l'évaluation triennale prévue au chapitre I.4. de l'APC du 13/10/2025, il prend en compte le dépassement observé en 2025. Les actions mises en oeuvre par l'exploitant pour réduire les émissions diffuses sont à préciser, et seront à intégrer dans les prochains PGS. Les mesures en sortie d'incinérateur des installations Anemos lors d'activités de peinture de sous- stations électriques, avec des produits plus solvantés, sont à privilégier. Sur ce point, le PGS précise pour les ratios d'émissions en g/m2 peints et les valeurs mesurées pour les émissions canalisées si ils concernen
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Emissions atmosphériques des alvéoles navales et de l'atelier PRS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2025, article I.3.1.2., I.3.2.2., , AM du 02/02/1998 et AM du 30/06/1997
Le rapport de contrôle le 24/03/2026 des émissions atmosphériques de la grenailleuse 3 des alvéoles navales a été transmis en amont de l'inspection. Il n'amène pas d'observation particulière de l'inspection des installations classées. Les trois grenailleuses peuvent être utilisées alternativement ou simultanément par paire. 13/17 Le PGS 2025 met en évidence : - que les mesures sur les rejets atmosphériques des alvéoles navales n'ont pas été effectuées. L'exploitant précise que les aléas de production n'ont pas permis ces mesures sur la semaine de présence de l'organisme agréé. Celle-ci a été augmentée à 2 semaines sur 2026 pour permettre ces mesures ; - que les vitesses d'éjection en sortie des oxydateurs de l'atelier PRS et Alvéoles navales ne sont pas conformes : * Alvéoles navales : mesures du 14/02/24 à 3,9 m/s pour un débit de 90 200 m3/h (vitesse minimale à atteindre de 8m/s) ; * Atelier PRS : mesures du 16/09/2025 à 1,58 m/s pour un débit de 4 220 m3/h (vitesse minimale à atteindre de 5 m/s). Les rapports 2026 présentés confirment ces non-conformités : * alvéoles navales 4,1 m/s pour 93 300 m3/h * atelier PRS 1,6 m/s pour 4 250 m3/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport 2026 de contrôle des émissions des activités de peinture des alvéoles navales est à transmettre. Concernant le contrôle des émissions des grenailleuses, des mesures lors de l'utilisation simultanée de deux grenailleuses sont à privilégier. Les actions correctives visant à mettre en conformité les vitesses d'éjection des gaz en sortie des incinérateurs des alvéoles navales et de l'atelier PRS sont à préciser, et la mise en conformité à justifier ensuite. L'exploitant veille au respect de la fréquence annuelle de contrôle des émissions atmosphériques en sortie de l'ensemble des oxydateurs des installations de peinture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Emissions des grenailleuses et installations de peinture
Conduit de rejet des émissions atmosphériques d'Anemos 2
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 20/05/2025
Un document du 12/12/2025 extrait du Dossier des Ouvrages Exécutés a été présenté lors de l'inspection. Celui-ci mentionne bien une hauteur de cheminée de 28 m pour l'incinérateur de l'installation Anemos 2. Concernant le conduit de rejet des émissions des grenailleuses, un plan issu du DOE indique un dépassement de 1,99 m par rapport à la toiture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le conduit de rejet des émissions des grenailleuses d'Anemos 2 est mis en conformité dans les meilleurs délais pour dépasser d'au moins 3 m les bâtiments situés dans un rayon de 15 m. Les justificatifs de mise en conformité sont ensuite transmis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conduit de rejet des émissions atmosphériques d'Anemos 2
Installations ANEMOS 2 et Alvéole navale 4 - détection incendie et RIA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 46 et 55
Sur la base des documents transmis en amont de l'inspection, présentés lors de l'inspection, et de la visite des deux installations concernées, il a pu être vérifié que : Concernant l'alvéole navale 4 - 4 détecteurs LIE sont reliés à une première centrale aux seuils paramétré de 10 et 15% de la LIE ; mis en service le 23/03/2026, ils ont fait l'objet d'un contrôle le 26/03/26 puis d'une levée des réserves le 15/04/26 concluant à un fonctionnement conforme et opérationnel. Lors de la visite, aucun défaut n'apparaît sur la centrale correspondante ; - cette alvéole navale dispose également de 2 détecteurs de flammes, 3 capteurs optiques et thermiques, et 4 déclencheurs manuels ayant été testés le 09/04/2026, le rapport de faisant pas état de commentaires. Le PV de mise en service signale toutefois 2 observations : "Manque 1 LDMA-IP : Z01-07 (A la charge de Gestal). Manque le brassage dans la baie info." La centrale correspondante n'a pu être consultée en visite, car située en zone haute tension. - 3 RIA sont présents dont 1 à l'étage, testés avec succès à mise en service le 11/12/2025 et faisant l'objet de vérifications mensuelles, et semestrielles en eau (rapport de test du 1er semestre consulté, avec une conclusion favorable). Concernant Anemos 2 - les plans mentionnent 5 détecteurs optiques de fumée ; les rapports de contrôle de mise en service des 21 et 22/01/2026 concluent favorablement. Anemos 2 n'est pas mentionnée pour la détection LIE, alors qu'une centrale associée est bien présente (absence de défaut lors de la visite). Lors de la visite, la centrale incendie mentionne 2 zones en dérangement dont Z0021A3 à 2h23 ; il n'a pas été possible de préciser les actions menées suite à ces signalements de dérangement. - 4 RIA et 2 dans la galerie technique sont présents ; les PV d'essais et résistance à mise en service du 20/11/2025 concluent favorablement, de même que le contrôle semestriel en eau (1er semestre 2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modalités de détection LIE d'Anemos 2 sont à préciser, de même que les contrôles réalisés après mise en service.17/17 Les suites données : - aux signalements de dérangements au niveau de la centrale de détection incendie d'Anemos 2 le jour de l'inspection, - aux 2 observations du PV de mise en service de la détection incendie de l'alvéole navale 4, sont à préciser.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/1998, article 3.6.
Lors de la visite de l'alvéole navale 4, il a été signalé à l'exploitant la présence en extérieur de plusieurs bidons de dégraissant liquide non placés sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est veillé à l'entreposage des produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol sur rétention adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Emissions atmosphériques des installations ANEMOS 1 et 2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2025, article I.3.3.2., I.3.4., AM du 03/02/2022 et AM du 02/02/1998
Suite au constat et demande n°3 de l'inspection 2025, l'exploitant a transmis en amont de l'inspection le rapport de contrôle des rejets atmosphériques d'Anemos 1 et Anemos 2 de mars 2026 : le périmètre du contrôle et les résultats sont conformes. Lors de l'inspection a également été consulté le rapport du 02/12/2025 relatif à Anemos 1, avec des résultats conformes également. Lors de la visite d'Anemos 2, des activités de grenaillage étaient en cours ; des mesures sur les rejets n'ont pas été possibles début 2026 en raison d'antennes mal positionnées. Ce contrôle est prévu le 20/07/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de contrôle des rejets des grenailleuses d'Anemos 2 est à transmettre à réception.
Thèmes : Risques chroniques · Suites du constat n°3 de l'inspection 2025
Poteau incendie Anemos 2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 20/05/2025
Le plan des points d'eau de lutte contre l'incendie a été présenté lors de l'inspection. Il mentionne deux poteaux n°31 et 33 dont l'un se situe à moins de 100 m de l'installation Anemos 2. Leurs débits vérifiés en dernier lieu en juin 2026 sont respectivement de 120 et 133 m3/h. Ces débits ne sont pas mesurés en utilisation simultanée ; toutefois le site dispose de points d'eau incendie sur réseau d'eau salée, privilégiés en cas de sinistre, et permettant de pallier à un débit moindre.
Plusieurs documents ont été transmis à ce sujet en amont de l'inspection : plan de sécurité incendie, fiche technique poteau du 08/09/2025, fiche essai du réseau. L'alvéole navale dispose bien d'une bouche incendie BI05 contrôlé le 19/06/26 à 170 m3/h à 7 bars. Les deux poteaux complémentaires à proximité sont renommés 16 et 19 sur le plan des points d'eau incendie ; ils ont été contrôlés respectivement à 160 m3/h et 80 m3/h en mai 2026 (contrôles mensuels). La géolocalisation des points d'eau incendie est partagée avec le SDIS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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