Installation classée à Fresnay-sur-Sarthe (72130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200582
Commune
Fresnay-sur-Sarthe (72130)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 9 septembre 2024
SIRET
39183681400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Les enregistrements liés à la dératisation et à la consommation d'eau ne sont pas formalisés. Un extincteur est manquant près des citernes de gaz.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par l'exploitant. Présence d'un plan avec l'emplacement des pièges pour lutter contre les rongeurs. L'exploitant présente une facture de produit raticide en date de juillet 2024. Pas de rongeurs, ni de signe de leur présence aux abords des bâtiments. Points conformes. Le contrôle des pièges et de leur réapprovisionneme nt n’est pas formalisé dans le registre d'élevage. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un poteau incendie est présent à l'entrée de l'exploitation (< 200m). Il existe une coupure électrique générale et une par bâtiment. Les coupures gaz sont présentes sur chaque citerne. L'exploitant présente un plan de localisation des e xtincteurs. Le dernier contrôle effectué sur ceux-ci date du 31 octobre 2023. Les numéros d'urgence sont affichés sur le site. Points conformes. Il n'y a pas d'extincteur ABC (poudre) près des citernes de gaz. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'eau utilisée pour l'abreuvement des animaux provi ent d'un forage équipé d'un système de disconnexion. La consommation journalière est estimée à 40 m³. Points conformes. L'exploitant n'enregistre pas dans le registre d'élevage le relevé du compteur d'eau. Il doit être fait tous les mois. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence des documents qui constituent le registre d'élevage. Sur place, sont présents 9000 dindons. Il y en avait 16 500 à la mise en place. L'élevage est autorisé pour 53 000 emplacements de volailles. Points conformes.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les zones à risque sont matérialisées sur un plan m is à disposition sur l'exploitation. Sont répertoriés : • les stockages de gaz, fioul, • le local phyto, • l'emplacement des extincteurs, • les coupures gaz et électricité, • le poteau incendie, • la plateforme d'équarrissage. Le dernier contrôle périodique des installations él ectriques date du 20 décembre 2023. Les mises en conformité sont effectuées par un électricien. Présence d'un contrat de révision annuelle des équipements de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez garder les avis de passage de l'entreprise en charge de la révision des équipements de gaz.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3727-5
Sur la campagne 2022-2023, les enregistrements d'épandage comprennent toutes les informations réglementaires. Les dates d'épandage de fumier sur cette campagne s ont hors période d'interdiction d'épandage et elles ne correspondent pas non plus à des week-end et jours fériés. Points conformes.
Équilibre de la fertilisation - Programme d’action nitrate
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-116-II
Le plan d'épandage prend en compte les dispositions du PAR nitrate pour la campagne 2022- 2023 : • Equilibre de la fertilisation azotée : 49kgN/ha, • Pression organique azotée : 106KgNo/ha Points conformes.
Déchets et sous-produits animaux (stockage et élimination)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34-35
Tous les déchets de fonctionnement (big-bag, ficell es, bidons phyto, etc) sont repris par une entreprise spécialisée en vu d'une valorisation adaptée. Les déchets de soins vétérinaires ainsi que les fla cons vides repartent chez le vétérinaire dans le bac DASRI. Les animaux morts sont récupérés pour être incinérés par le service d'équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
[…] listées ci-dessous sont conformes : MTD 8 : présence d'une ventilation dynamique sur les bâtiments d'élevage. MTD 6 : le lavage des bâtiments est effectué à haut e pression pour diminuer la consommation d'eau. MTD 16 : le stockage des fumiers se fait sous fumière couverte. MTD 22 : le délai d'enfouissement des fumiers après épandage est immédiat.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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