Installation classée à Raon-l'Étape (88110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006210086
Commune
Raon-l'Étape (88110)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 11 septembre 2024
SIRET
21880372400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Il manque des données des tonnages des matériaux, faute d'un état des lieux initial relevé par un géomètre, au démarrage de l'ISDI. Après un réaménagement soigné de la plateforme, l'exploitant envisage une cessation d'activité (décision à faire avaliser par la municipalité). Les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure ne peuvent pas être considérées comme respectées.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Phasage d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 21
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter le phasage de son ISDI. Au vu de cette problématique (en lien avec l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 qui mettait en demeure l'exploitant de fournir ces éléments précisant les différentes phases d'exploitation du site ...), l'exploitant envisage la cessation d'activité de l'ISDI. Selon l'exploitant, les matériaux inertes futurs provenant des travaux communaux seraient alors dirigés sur l'ISDI de la carrière de Raon-l'Etape et de Moyenmoutier qui se trouve juste de l'autre côté de la route départementale. L'inspection constate donc l'absence des documents requis et le non-respect de la prescription et de l'arrêté préfectoral de mise en demeure.
Données sur les tonnages des années antérieures à 2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2012, article 5
Lors de la précédente visite d'inspection, le 11 septembre 2024, il avait été constaté que l'exploitant ne pouvait fournir les tonnages des déchets inertes entrant sur l'ISDI que pour certaines années : 540 tonnes en 2015 ; 82,5 tonnes en 2017 ; 300 tonnes en 2018 ; 25 tonnes en 2019 ; 183,5 tonnes en 2020. En 2025, l'exploitant indique que le tonnage rentrant sur l'ISDI a été de l'ordre de 60 m3 (soit environ 120 tonnes). L'exploitant a fait venir un géomètre pour réaliser un relevé de la plateforme où sont déposés les déchets inertes. Mais n'ayant pas de relevé géomètre de la plateforme au démarrage de l'ISDI, il ne lui a pas été possible de réaliser un estimatif du tonnage moyen des dépôts annuels (depuis l'origine des dépôts). A noter que l'exploitant a également demandé à son service comptabilité / archives pour essayer de trouver un document qui pourrait donner quelques données altimétriques sur ce site de l'ISDI à son origine ; mais sans succès. L'inspection prend acte des données manquantes. Cependant, compte tenu du niveau d'exploitation de l'installation, visiblement très faible, aucun élément ne permet de suspecter un dépassement des quantités maximales admissibles sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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