Installation classée à Chaudeney-sur-Moselle (54200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207370
Commune
Chaudeney-sur-Moselle (54200)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 31 janvier 2025
SIRET
32919833700498
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection a constaté la non-conformité de l'installation vis-à-vis du suivi des retombées de poussières, pour lequel aucune analyse n'a été réalisée depuis 1 an. Aussi est-il demandé à l'exploitant de reprendre ce suivi dans les meilleurs délais.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suivi poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 50
L’exploitant n’a pas été en mesure de produire, lors de la visite, les bilans de mesure des retombées de poussière de son établissement pour les 3 dernières années. L’exploitant a déclaré que du fait de l’arrêt de l’installation de concassage sur le site en mars 2024, le suivi de poussières n’a pas été poursuivi par l’exploitant. Il reste que la station de transit de minéraux n’a pas vu son exploitation stoppée (rubrique 2517-2), et qu’en particulier l’inspection a constaté la présence de divers matériaux stockés (grave, sable, graviers). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre le programme de surveillance de son installation vis-à-vis des poussières émises par l'établissement. Il transmettra dès réception le résultat de la première mesure trimestrielle qu'il aura fait réaliser au titre de l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/01/2025, article R.511-9
L’installation est exploitée par bénéfice d’un acte d’antériorité (courrier préfectoral) du 20/02/2017. La consistance des installations est la suivante : > broyage concassage - rubrique 2515-1-c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - capacité 197,9 kW - régime Déclaration > station de transit de minéraux - rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - capacité 16000 m² - régime Enregistrement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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