Installations classées inspectées à Chaudeney-sur-Moselle
3 installations de Chaudeney-sur-Moselle (54200) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
COLAS FRANCE— Chaudeney-sur-Moselle (54200)1 point de contrôle avec suites administratives
HENRY Gilles SARL— Chaudeney-sur-Moselle (54200)7 points de contrôle avec suites administratives
TOUL ENROBES— CHAUDENEY-SUR-MOSELLE (54200)5 points de contrôle avec suites administratives
L’exploitant n’était pas le jour de la visite en mesure de présenter un plan de défense contre l’incendie qui soit à jour des dernières évolutions visant la protection incendie de son site qui ont eu lieu en 2024, et qui comporte les exigences de la prescription. Un document intitulé « dossier d’accueil des secours » a été présenté, dans sa version du 08/01/2026. Ce document répond partiellement à la prescription. En particulier il ne comporte pas de partie relative à la justification des compétences du personnel, et il comprend un plan de localisation des moyens de secours daté du 11/12/2020, antérieur aux évolutions récente du site en terme de protection incendie qui appelle une mise à jou
Suite à diverses modifications de la nomenclature, le classement de l'établissement, au regard de la nomenclature actuelle s'établit comme suit : > rubrique 2515.1 (broyage concassage) - capacité 500 kW - régime E suppression du régime de l'autorisation par le décret 2018-900 du 22/10/2018, au profit du régime de l'enregistrement ; > rubrique 2521.1 (centrale d’enrobage à chaud) - régime E suppression du régime de l'autorisation par le décret 2019-292 du 9 avril 2019, au profit du régime de l'enregistrement ; > rubrique 4801.2 (dépôt de matières bitumeuses) - régime D substitution de la rubrique 1520.2 au profit de la rubrique 4801.2 par le décret 2014-285 du 03/03/2014. > rubrique 2910.A.2
L’exploitant n’a pas été en mesure de produire, lors de la visite, les bilans de mesure des retombées de poussière de son établissement pour les 3 dernières années. L’exploitant a déclaré que du fait de l’arrêt de l’installation de concassage sur le site en mars 2024, le suivi de poussières n’a pas été poursuivi par l’exploitant. Il reste que la station de transit de minéraux n’a pas vu son exploitation stoppée (rubrique 2517-2), et qu’en particulier l’inspection a constaté la présence de divers matériaux stockés (grave, sable, graviers). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre le programme de surveillance de son installation vis-à-vis des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.