L'exploitant à répondu aux attentes définies lors d es précédentes visites d'inspection. L'inspection observe qu'à ce jour les nouvelles valeurs limites d'émission aqueuses sont globalement respectées (quelques dépassements en concentration mais respec t des flux). Une attention particulière sera consentie sur ce fait lors des mois d'été où le milieu récepteur est particulièrement sensible.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
caractéristiques des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2008, article 2.3.1
Cette prescription avait été contrôlée lors de la précédente visite d’inspection (5 septembre 2024) et basée sur les anciennes valeurs limites d’émissi on. Il avait alors été demandé à l’exploitant de justifier les dépassements en émissions aqueuses d’azote. Les valeurs limites d’émission ont été modifiées et sont applicables depuis le 1 er janvier 2025. Par vérification de la plate forme d’autosurveillance G IDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente), l’inspection a const até quelques dépassements en concentratio n en janvier en matières en suspension, DCO et azote (les flux ont pour leur part été respectés). Aucun dépassement n’a été constaté en février.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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