L’inspection a constaté que la plupart des produits liquides dangereux était disposée sur rétention. Il a malgré tout été constaté : • 3 bidons d’acide (nettoyage des rames) posés à même le sol ; • certaines rétentions disposées de manière non optimale (par exemple : 3 GRV dont deux contenant des produits dangereux associés à une même rétention mais l’un en débordant) ; • deux GRV disposés au bord et en surplomb de la rétention du peroxyde d’hydrogène (risque de basculement dans la rétention). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : • d’associer rigoureusement les produits liquides dangereux aux rétentions idoines ; • de vérifier la compatibi
Lors de la visite du site, l’inspection a identifié une source d’émission des PFAS vers l’environnement. Le traitement des tissus se fait dans un bain contenant une solution aqueuse de ces substances. Le dosage est fait en fonction de la surface de tissu à traiter en tenant compte d’un volume perdu (le fond de bain). Lors du changement de traitement, le fond de bain PFAS est envoyé par une vanne vers la station d’épuration dont la conception ne permet pas d’abattre ce paramètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de modifier le process pour ne plus rejeter les fonds de bain contenant des PFAS vers l’environnement.
La demande d'installation d'évents dans la chaufferie s'est appuyée sur le fait que l'exploitant considérait cet espace comme susceptible d'explosion (zone ATEX). Depuis la visite de 2023, l'exploitant a changé sa chaudière, réduisant sa puissance à 900 kW. Celle-ci ne relève en outre des zones ATEX. L'installation d'évents ne se justifie donc plus. En revanche, le silos de combustible (pour mémoire des chutes de produits finis) conserve sa caractéristique d'ATEX et doit donc disposer d'évents, ce qui n'est pas le cas au jour de la visite. L'exploitant a pour projet de le changer lors de la prochaine fermeture estivale (août 2026). Au vu du contexte économique défavorable depuis le printemps
En séance, l’exploitant présente la confirmation d' un bon de commande auprès de l'APAVE de mesures atmosphériques. L’exploitant indique que la chaudière est en fonctionnement continu 7j/7j , sauf durant la fermeture annuelle estivale de l’entreprise. La chaudière est utile au fonctionnement de la presse et au maintien permanen t de température dans l’atelier. L’exploitant ajoute qu’un arrêt de la chaudière entraîne automatiquement un arrêt de la production. Par conséquent, un seul redémarrage par an est opéré. A ussi, la date du contrôle envisagée est en août 2025 afin d’effectuer les 2 mesures attendues le même jour ( une dans les conditions de démarrage de la chaudière et une en marche no
Code de l’environnement du 20/06/2025, article L512-19
Par courrier du 08 avril 2019, l’exploitant indiquait « nous avons dû transférer le peu d’activité qu’il nous restait sur la société Blanchiment de Xonrupt II ». Par la suite, l’absence d’exploitation a été constatée de façon constante par l’inspection des installations classées ; à commencer par son rapport du 15 octobre 2019. Depuis ces dates, aucune activité n’a repris sur le site à l’exception, depuis quelques mois, du stockage de papier déchet constaté par l’inspection dans deux des bâtiments. L’absence d’exploitation de plus de 3 ans est donc bien constituée pour les rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE : • 2330 - teinture, apprêt, enduction, blanchiment pour laquelle le sit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.