Installations classées inspectées à Laneuveville-devant-Nancy
3 installations de Laneuveville-devant-Nancy (54410) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
NOVACOGE - NOVACARB— Laneuveville-devant-Nancy (54410)7 points de contrôle avec suites administratives
NOVAWOOD— Laneuveville-devant-Nancy (54410)2 points de contrôle avec suites administratives
NOVACARB— Laneuveville-devant-Nancy (54410)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
NOVAWOOD — Programme métrologique pour la détermination des émissions
Règlement européen du 19/12/2018, article 60 Règlement 2018/2066 3/7
Dans le cadre de sa déclaration des émissions, l’exploitant doit déclarer les quantités de gaz consommées par l’installation. Lors de l’inspection, l’exploitant a expliqué que ces quantités sont déterminées au moyen de deux compteurs gaz. L’exploitant achète le gaz à l’installation voisine Novacarb et ces compteurs sont utilisés dans le cadre de transactions commerciales. Ils sont donc soumis à métrologie légale conformément à la réglementation et sont sous la responsabilité de l’exploitant. Sur site, il a été constaté que des macarons de contrôles métrologiques valides jus - qu’en décembre 2025 étaient présents sur les deux compteurs gaz. L’exploitant doit également déclarer les quantités d
NOVACOGE - NOVACARB — Identification des installations au sein de l'étude de dangers
Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 1 (partiel)
La tuyauterie de gaz naturel de diamètre nominal 150 et de pression de service de 51 bar, reliant le poste GRTgaz aux installations de l'établissement, est présentée au sein de l'étude de dangers. Néanmoins, celle-ci ne fait pas l'objet de l'analyse de risque alors même qu'elle pourrait avoir des effets hors site au regard de sa position au sein de l'établissement. Le même constat est formulé concernant le poste de NOVACOGE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.