Installation classée à Frouard (54390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200209 |
|---|---|
| Commune | Frouard (54390) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 5 depuis 21 avril 2022 |
| SIRET | 30321441500034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le projet de stockage d'engrais, qui avait fait l'objet d'un porter à connaissance en juin 2024 puis d'un arrêté préfectoral complémentaire le /24, a été finalement abandonné par l'exploitant. Les dispositions prévues dans les prescriptions liées à ce stockage n'ont donc pas été mises en place et la case concernée (n°35) était vide lors de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/10/2024, article 2
Le jour de la visite, il a été constaté que seuls des produits métalliques, type outillage de production, étaient stockés au sol dans la case 31.
Thèmes : Autre · Stockage produits métalliques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/10/2024, article 2
L'exploitant a indiqué que son projet de stockage d'engrais de type minéral était abandonné. Le jour de la visite, la case 35 était vide.
Thèmes : Autre · Stockage engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/10/2024, article 2
L'exploitant a indiqué que son projet de stockage d'engrais de type minéral était abandonné. Les dispositions spécifiques prévues par l'arrêté préfectoral complémentaire, comme la paroi en bardage sur toute la hauteur du bâtiment, n'ont donc pas été mises en place. Pour rappel, le jour de la visite, la case 35 était vide.
Thèmes : Autre · Stockage engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/10/2024, article 2
L'exploitant a indiqué que son projet de stockage d'engrais de type minéral était abandonné. Les dispositions spécifiques prévues par l'arrêté préfectoral complémentaire, comme les murs de délimitation en béton, n'ont donc pas été mises en place. Pour rappel, le jour de la visite, la case 35 était vide.
Thèmes : Autre · Stockage engrais
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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