Installation classée à Frouard (54390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200202
Commune
Frouard (54390)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 7 février 2022
SIRET
99910277500023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La société Nancy Port à Frouard, est concernée depuis 2021 par l'immobilisation d’environ 2 000 tonnes de déchets d'hydroxydes d'aluminium résultat d'un tran sfert transfrontalier de déchets illicite entre la France, la Belgique et les Pays-Ba s. L'inspection a constaté l'intégrité des moyens mis en œuvre par l'exploitant dans le cadre des m esures de prévention de la pollution susceptible d'être générée par le déchet et a recueilli l es éléments de l'exploitant quant aux perspectives d'évacuation du déchet au regard des contraintes juridiques et techniques auxquelles est soumis l'exploitant, et propose à Madame le Préfet de r enouveler la mise en demeure du /2022 en octroyant à l'exploitant un délai de 12 mois pour régulariser la situation administrative des déchets entreposés sur le site qu’il exploite à Frouard.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Stockage de déchets dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/04/2022, article 1
L’exploitant a présenté les dernières actions qu’il a menées pour assurer une reprise des déchets par le producteur du déchet ou par l’intermédiaire de transp ort. Le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets est également impliqué pour sais ir les autorités belges et néerlandaises compétentes sur ce sujet, dans le cadre du règlement CE 1013/2006 du 14/06/2006 visant le transfert transfrontalier de déchets. L’exploitant a précisé qu’il privilégie l’évacuation des déchets vers une installation de stockage ou de valorisation de dé chets dangereux. Il a présenté un devis en date du 05/04/2024 pour la prise en charge d’envi ron 2 000 t de déchets dangereux relevant du code 11 01 09*. L’exploitant sollicite un délai de 12 mois pour régulariser la situation. A ce jour, l’exploitant souhaite régler la gestion des déchets litigieux sans compr omettre les actions conduites dans le cadre du règlement 1013/2006, puis mettre en œuvre leur év acuation vers une filière dûment autorisée à les recevoir et les traiter.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/04/2022, article 2
L’inspection a constaté la présence de 2 tas d’hydroxyde d’alumin ium, le premier pour environ 700 t, le second pour environ 1 300 t répartis en 3 andains. Les tas sont entreposés à l’extérieur sur des plateformes étanches et sont recouverts par des bâches de protection imperméables.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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