Lavisited’inspectionenobjetaportésurlerespectdesdis positionsdel’arrêtépréfectoraldemise en demeure 2022-0773 du /2022. Les dispositions de l’arrêté préfectoral susmentionné sont désormais respectées. Suiteàl'étatdeslieuxdesouvrageseffectuéen2017àtitre préventifsurlesconseilsdeGROUPAMA, l'inspectionnotequedestravauxontétéréalisés.Néanmoi ns,certainsconstatsétablislorsdel'état des lieux susvisé n'ont pas fait l'objet, a priori, d'actions de la part de l'exploitant. L'inspectionrappellequeles actions entreprises ouprojetées doivent êtretracées et enregistrées. Euégard aux travauxdéjàréalisés,l'inspection demandeàl'exploitan t d'adresserson positionnement quant aux différents constats de l'état des lieux des ouvrages susvisés, sous un délai de 2 mois, de façon argumentée sur les actions projetées (avec un échéancier) ou non en intégrant les actions déjà réalisées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite
Procédures d'exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées l'état des lieux effectué par drone en 2017 en ce qui concerne l'ensemble des ouvrages existants sur le site de Frouard (construction en plusieurs phases de 1976 à 1985). L'inspection constate que l'adresse du silo indiquée ne correspond pas à celle du silo concerné à savoir celui de Frouard. Néanmoins, l'ensemble des photos des ouvrages enregistré dans le document susmentionné permet de constaterqu'ils'agitbiendusilodeFrouard(UCAPortpubl ic).L'exploitantveilleraàcorriger/faire corriger l'adresse indiquée qui est actuellement erronée. L'état des lieux indique les"pathologies"relevées. L'exploitant indique que suite au bilan reçu de l'étatdesouvrages,la réfectiondel'étanchéitédudessus descellulesa étéréaliséeparla société BATEC et le traitement des façades des cellules a été effectué par la société RTS. L'inspection note que des actions ont été mises en œuvre suite aux constats établis. Néanmoins, l'inspection note également que certains constats listés dans le compte-rendu semblent ne pas avoir été suivis, à ce jour, d'action de la part de l'exploitant. Le directeur d'exploitationpréciseavoirprissonposterécemment(sep tembre2022)etêtreentraindefaireun pointsurlesdifférentssuivisetarchivages.Ayantétéenp ostesurd'autresmissionsauseindece silo,ledirecteurd'exploitationindiqueavoirconstatéq ued'autrestravauxontétémenéssuiteau diagnostic établi et qu'il est en cours de recherche quant aux justificatifs notamment. L'inspectionrappellequelesactionsentreprisesouproje téesdoiventêtretracéesetenregistrées. Eu égard des travaux déjà réalisés, l'inspection demande à l 'exploitant d' adresser son positionnement quant aux différents constats de l'état deslieux des ouvrages susvisés, sous un délai de 2 mois, de façon argumentée sur les actions projetées (avec un échéancier) ou non en intégrant les actions déjà réalisées.
Risques accidentels, Formation spécifique aux risques particuliers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/09/2022, article 1
Par transmission préfectorale du 27/09/2022, l’exploitant a informé qu’une formation ATEX a été programmée sur la période de septembre/octobre 2022 pour le personnel. L’inspection note que le personnel est inscrit à cette dernière dont la date est fonction de 3 niveaux possibles de formation (niveau 0, niveau 1 et niveau 2 – contenu adressé – organisme « GOformations »àToul).Laduréedevaliditérecommandée parl’organismedeformationence qui concerne les formations ATEX - niveaux 1 et 2 – est de 3 ans. L'inspectionconstatequelepersonnelasuivilaformation ATEXsusvisée.Enfonctionduposteet par conséquent des missions de chaque membre du personnel, certains ont suivi le niveau 0 (acquisitiondesbases/risqueATEX,lescausespossiblesd ontlaprésencedepoussières,lesmoyens d'éviteruneexplosion,lesprotectionsetlesrèglesd'int erventiondansunetellezone)etd'autres les niveaux 1 (identifier les mécanismes de l'explosion lors d'une intervention et adapter son comportement lors d'une intervention en zone ATEX) et 2 (responsabilité des encadrants et analyse des risques liés aux intervention en zone ATEX). Ainsi, le niveau 0 a été suivi par les opérateurs et les niveaux 1 et 2 ont été suivis par le personnel de l'équipe de maintenance, le responsable QSE et le directeur d'exploitation des 3 silos (Frouard et Belleville) ; seules les secrétaires n'ont pas suivi la formation précitée. Eu égard des constats réalisés, la mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Formation spécifique aux risques particuliers
Risques accidentels, Nettoyage (fréquence – registre de suivi -outils)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/09/2022, article 1
Étant donné que la date du dernier nettoyage des charpentes et parties inaccessibles des silos 1 et 2 n'a pas pu être identifiée, l'exploitant a informé l'inspection par transmission préfectorale du 27/09/2022, de l'organisation envisagée pour mettre en œuvre ce dernier et a adressé un devis obtenu à cet effet. L'organisation projetée adressée est la suivante : réalisation du nettoyage susvisé en 4 temps sur une période de 4 ans (4 zones) suite au constat établi par l’exploitant en ce qui concerne la quantité faible de poussières sur les charpentes et partiesinaccessibles. Les 4 zones ont été définies de la façon suivante : - silo 1 - zone 1 : tour et bardage - silo 1 - zone 2 : charpente et transporteur 6 ème étage - silo 2 - zone 1 : tour et bardage - silo 2 - zone 2 : charpente et transporteur 6 ème étage Lapremièrezonenettoyéeestlesilo2-touretbardage-réal iséeendécembre2022.Laprochaine période de chantier pour une autre zone est prévue au trimestre 4 de l'année 2023 (budget 2023/2024). L'inspection a constaté que l'exploitant a mis à jour sa procédure de nettoyage des silos PR 914 (version05/01/2023)etaenregistrél'actiondenettoyage delazone"silo2-touretbardage"dans un registre mis en place à cet effet. L'inspection note que laprocédure indique également le nettoyage décennal des charpentes et autres zones inaccessibles pour les silos de Belleville et Delattre. S'agissant du registre de consignation des autres actions de nettoyage dont la périodicité est hebdomadaire, mensuelle, annuelle et ponctuelle, celui-c i a été complété entièrement (échantillonnage : période 2022 - pour le silo 1 et le silo 2). Eu égard des actions entreprises, la mise en demeure peut être levée sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/1989, article 32
L'inspection arappelélebilan àtransmettreavantfin janv ier2023en cequiconcerne les déchets produits. L'exploitant a informé que ce dernierétait en cours de réalisation et sera adressé dans les délais impartis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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