Installations classées inspectées à Saint-Cirgues-en-Montagne
2 installations de Saint-Cirgues-en-Montagne (07510) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BORALEX ENERGIE VERTE SAS— Saint-Cirgues-en-Montagne (07510)1 point de contrôle avec suites administratives
BORALEX ENERGIE VERTE SAS— Saint-Cirgues-en-Montagne (07510)1 point de contrôle avec suites administratives
Pour cette partie, le détail est donné en pièce jointe au présent rapport (canevas Biodiversité) 5avec les références réglementaires du code de l’environnement et celles de l’arrêté ministériel modifié spécifique à l’éolien (26/08/2011). Les points saillants sont les suivants : Le suivi a été réalisé en 2022. Un an de retard est constaté, le suivi aurait dû avoir lieu en 2021. Le suivi 2022 est reconduit en 2023 en tenant compte des remarques du bureau d’études. Non-conformités : La caractérisation de l’utilisation du site (nicheur ou migration) pour les hirondelles de fenêtre est à réaliser. Une régulation adaptée des éoliennes sous le seuil de production est à proposer. Observation : le re
Pour cette partie, le détail est donné en pièce jointe au présent rapport (canevas Biodiversité) 5avec les références réglementaires du code de l’environnement et celles de l’arrêté ministériel modifié spécifique à l’éolien (26/08/2011). Les points saillants sont les suivants : Le suivi a été réalisé en 2022. Un an de retard est constaté, le suivi aurait dû avoir lieu en 2021. Le suivi 2022 est reconduit en 2023 en tenant compte des remarques du bureau d’études. Non-conformités : La caractérisation de l’utilisation du site (nicheur ou migration) pour les hirondelles de fenêtre est à réaliser. Une régulation adaptée des éoliennes sous le seuil de production est à proposer. Observation : le re
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.