FABEMI QUALITE — Traçabilité et autorisation des installations de traitement
Code de l’environnement du 19/12/2010, article L.541-2
Les déchets issus des contrôles qualité sur les produits fabriqués par le groupe Fabemi étaient, jusqu'au 30/04/2026, stockés sur le site de Donzère Agglos et Fabemi Structures au Pont Double à Donzère. D'après le registre des déchets sortants, ils sont considérés comme inertes et sont, depuis le 30/04/2026, enfouis dans l'installation de stockage de déchets inertes que le groupe Fabemi exploite au lieu-dit "Les Garrigues" sur la commune de La Garde Adhémar. 5/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la mesure où les déchets du laboratoire contiennent du soufre, l'exploitant doit faire caractériser ses déchets afin de vérifier qu'ils sont bien non dangereux et inertes.
LIDL SNC — État des matières stockées - gestion accidentelle (A et E – 1510)
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Point 1.4 au I.1
L'exploitant a projeté sur un écran un tableur avec des références et des produits Lidl (système SAP en cours de développement par Lidl) pour vérifier avec l’inspection l'état des stocks du jour. Celui-ci contient les informations de localisation dans l'entrepôt par cellule, de rubrique, de la matière et le libellé commercial du produit. Or, les mentions de danger sur les produits tels que l'alcool de bouche que l'exploitant a pris en exemple n'apparaissent pas. Les déchets qui peuvent avoir des caractéristiques dangereuses similaires à un produit classé sous une rubrique 4000 n’apparaissent pas non plus. Non-conformité : Le logiciel (SAP) présenté ne permettait pas de faire apparaître les m
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L’exploitant dispose d’un classement informatique de ses fiches d’intervention. Le jour de l’inspection les fiches d’intervention correspondant au contrôle périodique du 27 novembre 2025 ont été présentées pour les 8 équipements soumis à la rubrique 1185. Les fiches d’intervention antérieures n’étaient pas disponibles. Seul un rapport de mise en service des 8 équipements, soumis à la rubrique 1185 en 2021, est disponible. L’exploitant explique que le constructeur du site a fait appel à son entreprise en charge de la maintenance des fluides frigorigènes fluorés (qui a fermé depuis). L’exploitant va demander au constructeur l’historique des fiches d’intervention. Il est rappelé à l’exploitant
HYDROCHEM — Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10-II
À l’heure actuelle, ni le local de stockage des liquides inflammables ni les ateliers (inox et carbone) abritant les installations de traitement de surface ne sont équipés de dispositifs de détection automatique d’incendie. Si la mise en place d’un tel système dans le local de stockage semble réalisable sans difficulté technique majeure, l’exploitant fait part de ses doutes quant à l’installation d’un tel dispositif dans les ateliers de traitement de surface. En effet, l’atmosphère acide des ateliers dégrade très rapidement les systèmes de détection. Non-conformité n° 1 : il n’existe pas de dispositif de détection automatique d’incendie sur le site, ni dans le local de stockage des liquides
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.