Inspections ICPE

SUEZ RV CENTRE EST DONZERE

Installation classée à Donzère (26290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006107044
CommuneDonzère (26290)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées8 depuis 9 février 2022
SIRET34348850800288

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La gestion des lixiviats est en mode dégradé depuis plusieurs années. L'arrêt de l'unité de traitement des lixiviats participe à ce mode dégradé. En effet, l'absence de traitement in situ implique la location d'une unité mobile de traitement des lixiviats. L'exploitant a choisi de la louer uniquement par campagne. Durant l'hiver , les niveaux maximums de lixiviats dans les bassins de stockage étant atteints, l'exploitant a stocké les lixiviats dans les casiers. De plus, une difficulté technique de pompage au droit du puits n°11 (alvéole n°11) du casier DONZERE 2 liée à la qualité du lixiviat persiste depuis plusieurs années sans qu'un retour à la conformité ne soit prévu par l'exploitant. Hormis le pompage des lixiviats jusqu'à ce que sa qualité revienne à la normale, aucune action n'est prévue. L'exploitant affirme ne pas avoir d'impact environnemental, sans toutefois le démontrer, les données de surveillance des eaux souterraines n'étant pas interprétées. La mise en demeure n'est toujours pas respectée. 2-4) Gestion des lixiviats Lors de la visite, la gestion des lixiviats a été abordée. Une partie des lixiviats est envoyée vers deux stations de traitement des eaux urbaines locales (STEU). Il est prévu par l’exploitant que ces envois soient réalisés jusqu’à ce que la station de traitement interne fixe des lixiviats soit mise en service, soit en février 2027 . Ces envois en STEU sont réalisés depuis 2022. Un accord préfectoral du /2022 pour la gestion en urgence des lixiviats a été donné. Il est à noter que cet épisode d’urgence est terminé. Aucun dossier de porter à connaissance n’a été transmis à madame la préfète pour l’envoi de ces lixiviats en STEU après cet épisode d’urgence. L’inspection a toutefois été tenue informée de ces envois, notamment lors des précédentes visites et dans les rapports annuels d’activité. L’article 5.1.7 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du /2014 ne prévoit pas que le site produise des lixiviats en tant que déchet. Il prévoit que

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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