Cette visite a permis de faire le point sur la situation administrative du site et notamment sur la réalisation d'un contrôle périodique et des non-conformités relevées par l'organisme de contrôle. L'exploitant a répondu à la mise en demeure du /2023 en réalisant un contrôle de son installation.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/09/2023, article 1
Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection de la réalisation du contrôle périodique de son installation. Ce contrôle a été réalisé par l'organisme SOCOTEC le 18/12/2024. L'exploitant a envoyé le compte-rendu de ce contrôle à l'Inspection. Le compte-rendu mentionne que ce contrôle est le premier contrôle périodique réalisé pour l'installation. L'exploitant ayant effectué son contrôle périodique, comme demandé à l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 29/09/2023, l'Inspection propose de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article Annexe I, article 1.1.2
Lors de la présente visite, l'Inspection relève que le compte-rendu du contrôle périodique a mis en évidence 14 non-conformités dont 4 non-conformités majeures. L'Inspection rappelle à l'exploitant qu'il est nécessaire de se mettre en conformité avant le second passage de l'organisme de contrôle dans l'année qui suit ce contrôle périodique initial. L'exploitant a informé l'Inspection qu'il était en train de se mettre en conformité, et en particulier, concernant les non-conformités majeures : - un bac de rétention est commandé pour la cuve du traitement de surface : l'exploitant a présenté la facture à l'Inspection ; - des étiquettes indiquant les noms des produits et les symboles de dangers sont soient déjà affichées, soient en cours d'impression ; - le document regroupant les consignes de sécurité est à rédiger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit envoyer un échéancier à l'organisme de contrôle indiquant les mises en conformité à venir avant le 20/03/2025. En complément l'Inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit réaliser un contrôle complémentaire de son installation dans l'année qui suit le contrôle périodique ayant relevé des non-conformités majeures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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