Installation classée à Montbrison (42600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le POI devra être mis à jour pour intégrer les dispositions relatives aux prélèvements, analyses et remédiation des dommages éventuels à l'environnement en cas d'incendie.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Contenu du POI 1/4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2024, article Annexe V
Les remarques sur le POI provisoire sont les suivantes : – pages 13 et 15 : le déclenchement du POI est situé en fin de logigramme. Le déclenchement du POI doit être réalisé dès qu’une organisation spécifique interne pour faire face à un phénomène dangereux se met en place, y compris avant le déclenchement de l'appel des services de secours externes. Il faut donc redéfinir sur le logigramme le moment où le POI est déclenché. – page 53 eau potable et eau pluviale : vous indiquez la coupure eau alpha 1 . Préciser à quoi sert cette vanne d'arrivée d'eau et dans quelle situation il faut la fermer ? Comment obturer le réseau d’eau pluviale ? – page 63 vous indiquez : la vanne alpha 1 est fermée en position normale pour garantir une rétention de 400 m³ en plus des 335 m³ intérieur du bâtiment : -----> un plan permettant de situer ces 2 zones de rétention serait un plus. Il y a une rétention extérieure, mais il y a sûrement une vanne d'isolement pour le réseau “eau pluviale” ? Pourquoi la vanne est position fermée (quid des eaux pluviales) ? – où seraient retenues les eaux d'incendie si un camion situé sur la zone de chargement prenait feu ? Comment et quand se déclenche le haut foisonnement ? S’il y a un problème d'automatisme, est ce qu'un déclenchement manuel est possible ? comment faire ? Les items i) et j) devant figurant au POI selon l'annexe V de l'Arrêté Ministériel du 26/05/2014 ne 4/5sont pas formalisés dans le document. Lors de l'inspection, il a quand même été discuté du fait que : – pour la remise en état et le nettoyage de l'environnement après un accident majeur, une société a été désignée pour le pompage des eaux d’extinction, – pour effectuer les premiers prélèvements environnementaux, un contrat a été passé avec une société extérieure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assurera que tous les attendus sont respectés (forme et fonds) dans la version à transmettre à l'inspection avant fin 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 69
1/ Il avait été noté lors de l'inspection 2023 : Le suivi des dispositifs de prévention/protection est très bien documenté. L'exploitant a demandé à son fournisseur d'émulseur et au prestataire, en charge du système d'extinction, un rapport proposant la meilleure solution pour la mise à niveau de ce système. Des essais sont en cours au CNPP pour s'assurer de l'adéquation émulseur/système déluge. Le rapport doit être produit sous un mois. Le système sera modernisé (il date de 2008) au regard des préconisations qui seront faites. Aucun retour n'a été fait et ce sujet n'a pas été abordé lors de l'inspection. 2/ La zone de stockage est équipée d’un système d’extinction automatique par mousse haut foisonnement (extinction d’incendie par anoxie). Les moteurs permettant de générer la mousse haut foisonnement sont vérifiés hebdomadairement, ils sont mis en marche 20 min/ semaine. Lors de l’inspection, il a pu être constaté cette vérification sur l’entrepôt Alpha 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apportera une réponse au point 1 sous 2 mois.
Le site dispose d'un POI. La version 2015 avait été transmise à l'inspection. Il a été mis à jour en septembre 2022 pour intégrer un phénomène supplémentaire ajouté à l'EDD de l'entrepôt : incendie de remorque sur les quais de l'entrepôt. Mais cette version de 2022 n’a pas été transmise à l’inspection. En 2024, le POI a été remis à jour pour intégrer les informations prévues à l’annexe V de l’arrêté ministériel du 26/05/2024 (voir constat 2). Ce dernier est en attente de validation par la chaîne hiérarchique, coté exploitant. Une version provisoire a été présentée à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le POI 2024 validé par l’exploitant sera transmis à l’inspection
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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