L'exploitant à répondu aux demandes suivantes : Eaux usées industrielles : - Améliorer la méthode de filtration/pré-traitement avant rejet afin de permettre d'assurer une bonne qualité de rejets d'eaux usées industrielles, : • Mi-juin 2024 l'exploitant a mis en place un système de filtration supplémentaire (filtre à poche de 300 m), en sortie de tamis, juste avant le rejet vers le réseau STEP. Une nouvelleµ campagne d’analyse des eaux industrielles a été réalisée chaque mois comme le prévoyait le plan d'action proposé. Malgré cela l'exploitant indique que des non-conformités persistent au niveau des rejets d'eaux usées industrielles pour le fer+aluminium (avec un taux jusqu’à six fois supéri
Arrêté Ministériel du 26/05/2024, article Annexe V
Les remarques sur le POI provisoire sont les suivantes : – pages 13 et 15 : le déclenchement du POI est situé en fin de logigramme. Le déclenchement du POI doit être réalisé dès qu’une organisation spécifique interne pour faire face à un phénomène dangereux se met en place, y compris avant le déclenchement de l'appel des services de secours externes. Il faut donc redéfinir sur le logigramme le moment où le POI est déclenché. – page 53 eau potable et eau pluviale : vous indiquez la coupure eau alpha 1 . Préciser à quoi sert cette vanne d'arrivée d'eau et dans quelle situation il faut la fermer ? Comment obturer le réseau d’eau pluviale ? – page 63 vous indiquez : la vanne alpha 1 est fermée e
Le dernier rapport de mesure de bruit date de 2020. Il ne montre pas de dépassement du seuil fixé par la réglementation en limite de propriété. Il n'a pas été fait de mesure en zone à émergence réglementée. L'exploitant a indiqué ne pas être concerné par ces mesures en ZER puisqu'il n'y a pas de riverains à moins de 200 m de son site. L'arrêté du 23/01/1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement définit les zones à émergence réglementée comme suit : "- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures
Arrêté Préfectoral du 16/06/2023, article 1.4.2.5, D
Les résultats d'analyse des eaux souterraines en amont et en aval du site en janvier et en septembre 2024 montre que le site METALIS est à l'origine d'une pollution des eaux souterraines au trichloroéthylène . Le piézomètre PZ1 se situe en amont du site, les piézomètres PZ2 et PZ3 se situent en aval. Ces résultats d'analyse ont été envoyés à l'inspection le 03/11/2025. L'inspection a alors demandé à ce que la surveillance soit maintenue semestriellement. L'exploitant a déclaré avoir réalisé les analyses des eaux souterraines en janvier 2026 mais n'a pas encore reçu le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport d'analyse des eaux souterraines réalisées en ja
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.