Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006105046
Commune
Saint-Étienne (42000)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 5 avril 2022
SIRET
87925858000031
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Les activités exercées par la société TRIMETAL sont très différentes de celles précédemment exercées par la société JEAN MELI, bien que la rubrique principale visée reste la rubrique 2791 "Traitement de déchets non dangereux". L'évaluation est réalisée en prenant comme référence la dernière situation ayant donné lieu à une consultation du public. Les modifications apparaissent substantielles et une nouvelle autorisation doit être sollicitée. Un examen au cas par cas est à réaliser si l'évolution des activités conduit à une augmentation dépassant en elle-même un seuil d'autorisation ou un seuil d'enregistrement d'une rubrique de la nomenclature.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Modifications des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/04/2026, article R181-46
Les activités ont évolué depuis la reprise l'établissement MELI. Le porter à connaissance déposé indique la mise en œuvre de nouvelles activités : • Traitement des Ferrailles issues du CSR ; • Traitement des Ferrailles issues du broyage du bois ; • Traitement des métaux issus du traitement du verre ; • Traitement des métaux en mélange ; • Traitement des ressorts ensachés de matelas ; • Traitement des torons pulpeurs ; • Traitement des Zuriks ; • Traitement des métaux de refus de mâchefer. Ces modifications entraînent des changements dans l’organisation du site (stockages, équipements). Le tri des déchets sur des lignes de tri mécaniques est notamment précédé d’un broyage des déchets. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué vouloir recentrer son activité sur l'affinage mécanique des métaux non ferreux. De fait, les activités listées dans le porter à connaissance vont évoluer. Les stocks de CSR, matelas, bois, sont en cours d'évacuation du site. Un broyeur mobile est également arrêté et mis en vente. Deux autres broyeurs (fixes) sont présents : un en extérieur, et l'autre dans le bâtiment. Il s'agit de broyeurs à couteaux, qui assurent une découpe nette des matières (pas de déchirures). Les déchets ainsi broyés sont ensuite triés sur différentes machines (séparateurs magnétiques de type courant de Foucault, machine de tri optique ; machine de tri balistique, tri densimétrique...). Le traitement des déchets est visé par la rubrique 2791 de la nomenclature des installations classées. Cette rubrique est déjà visée dans l'arrêté actuel du site mais l'activité concernée était la découpe des métaux par une presse-cisaille. Les activités exercées par TRIMETAL diffèrent largement de celles précédemment exercées par la société MELI bien que la rubrique de classement soit la même. La physionomie du site (zones de stockage, bâtiments) est également différente et correspond aux besoins présentés par les nouvelles activités. L'arrêt de la dépollution et du démantèlement des VHU a par ailleurs fait l'objet d'une cessation d'activité. Les modifications apportées aux activités et installations sont substantielles. Une nouvelle procédure d'autorisation environnementale est à réaliser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de demande d'autorisation environnementale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/04/2026, article r122-2
Les modifications peuvent relever de l'examen au cas par cas, selon les évolutions d'activités au sein des rubriques visées. Le porter à connaissance indique un volume d'activité de 70 t/j sous la rubrique 2791, soit une augmentation de 40 t/j par rapport au volume actuellement autorisé. Une telle augmentation, dépassant en elle-même le seuil d'autorisation pour cette rubrique (10 t/j) justifie le dépôt d'un dossier d'examen au cas par cas. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué ne pas dépasser le volume d'activité autorisé (30 t/j). Il convient néanmoins dans le cadre du dossier de demande d'autorisation de préciser le volume d'activité concerné de manière à vérifier si un examen au cas par cas s'avère nécessaire. Un premier examen avait conduit à une décision de soumission à évaluation environnementale (décision n°536/DDPP/2025 du 14/11/2025) ; cependant, le volume d'activité mentionné dans le dossier dépassait le seuil défini par la directive IED pour le traitement en broyeur de déchets métalliques (rubrique 3532) emportant systématiquement la réalisation d'une évaluation environnementale. Les activités et les volumes en jeu étant différents, cette décision n'a plus d'objet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser les volumes d'activités concernés par rubrique ; et le cas échéant, transmettre une demande d'examen au cas par cas.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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