Installation classée à Valgelon-la Rochette (73110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010700259
Commune
Valgelon-la Rochette (73110)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 9 mai 2022
SIRET
44463665800023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L’accident du /2026 ayant conduit à un rejet non autorisé dans le milieu naturel est survenu alors qu’une procédure de cessation totale des activités est en cours et que les activités seront définitivement arrêtées à la fin du mois d’avril. Des mesures ont été prises par l’exploitant afin qu’une situation similaire ne puisse pas se reproduire.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déclaration d'accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2003, article premier point 4
Un signalement a été réalisé par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) auprès de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) et auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) à propos d'une pollution du Gelon constaté le 07/04/26 au droit de la commune de Valgelon La Rochette. Ce signalement, relayé par la DDT auprès de l'inspection des installations classées, faisait état: • d’une importante arrivée d'eau blanchâtre par la buse des eaux pluviales; • de l’absence, après une première constatation le matin, d'une mortalité piscicole; • d’une constatation réalisée par la gendarmerie; • des vérifications menées lors de précédents épisodes de pollution confirmant que les eaux pluviales ont pour origine le complexe industriel situé au sud de la commune; • d’une nouvelle reconnaissance l'après-midi confirmant l'absence de mortalité piscicole et la présence de traces blanchâtres en bordure du Gelon sur une centaine de mètres en aval du point de rejet. En réponse à une sollicitation de l'inspection des installations classées, l'industriel DS SMITH a confirmé par courriel le 10/04/26 être à l'origine de ce rejet d'eaux blanchâtres au travers du réseau d'eaux pluviales de son établissement suite à un défaut de fabrication de colle et à la présence d'une vanne entrouverte. L'exploitant a précisé avoir condamné cette vanne (suppression de la tête de vanne et mise en place d'un cadenas) afin qu'une situation similaire ne puisse pas se reproduire. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a apporté les précisions suivantes: • la coloration blanchâtre constatée par l'AAPPMA est liée à la présence accidentelle de colle dans les rejets d'eaux pluviales du site; • la colle est constituée en grande partie d'amidon de blé; • la colle produite par l'industriel est stockée dans 2 cuves dédiées. A la suite d'un arrêt de production (par exemple le weekend), la colle stockée peut ne plus présenter la viscosité requise et être mise au rebut dans un puisard afin d'être décantée. Le process de décantation a pour objectif de séparer la phase aqueuse de la colle en vue d'une réutilisation de la phase solide qui est stockée puis éliminée en tant que déchets (cf. annexe 1 du présent rapport – schéma de principe de la décantation). Après passage dans le décanteur-déshuileur, la phase aqueuse obtenue est stockée dans une autre cuve dédiée. La phase aqueuse peut ensuite être réintroduite en cas de besoin dans le process de fabricati
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2003, article deux point 4.9
Cette prescription est indiquée ici pour rappel et doit être prise en considération par l'exploitant dans le cadre de la rédaction du rapport d'accident (cf. point de contrôle n°1).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2003, article deux points 5.1.1, 5.2.1 et 5.3.1
La visite d'inspection a permis de constater: • le bon état de propreté du site; • la campagne d'évacuation des déchets en cours avec l'information faite auprès du personnel dans le cadre de la procédure de cessation totale des activités du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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