Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Colombier-Saugnieu

7 installations de Colombier-Saugnieu (69124) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

AMAZON France LOGISTIQUE SAS ex GOODMAN (ALPHA) — Certificat de non ruine en chaîne du bâtiment

Arrêté Préfectoral du 29/10/2018, article 9.2.2

Le contrôleur technique a validé sans réserve l’absence de risque d’effondrement du bâtiment vers l’extérieur. L'inspection constate néanmoins que le prestataire qui a réalisé l'étude du mode de ruine du bâtiment a indiqué dans son rapport (réf.24-002528c-CSA/ABO) que le risque d’effondrement vers l’extérieur était écarté sous réserve du respect des dispositions constructives (notamment des ouvertures des joints de dilatation) et de la vérification des assemblages et fondations. L'inspection a une incertitude sur les documents utilisés par le contrôleur technique pour la vérification des assemblages et fondations mentionnée au § 9.4 du rapport évoqué. Demande à formuler à l’exploitant à la s

DEPOT BENNES SERVICE — Maîtrise des sinistres

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II

L’exploitant n’a pas encore organisé cet exercice mais il indique que des contacts ont été pris avec le SDMIS pour l’organiser. Une formation à l’usage des extincteurs est prévue le 5 mars 2026. L’Inspection rappelle que la présence du SDMIS lors de cet exercice est optionnelle. L’exploitant a l’obligation d’organiser un exercice impliquant son personnel, avec mise en situation et activation de son Plan de Défense Incendie. Un scénario crédible doit être testé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D’ici 3 mois, l’exploitant apporte la preuve de la réalisation d’un exercice incendie mettant en œuvre son Plan de défense Incendie et simulant une situation réelle.

STOCKAGE CARBURANT AVIATION LYON — Eaux pluviales

AP Complémentaire du 13/12/1994, article 4.1, 4.3 et 4.4

L’exploitant a transmis les analyses de ses rejets d'eaux pluviales (EP) sur les deux premiers trimestres 2024 (13/02/2024 et 15/04/2024). L’exploitant indique que le rapport de mesure du 3eme trimestre devrait bientôt lui être transmis. L’inspection constate que la fréquence des mesures est respectée. L’inspection constate des dépassements pour les paramètres MES et HC sur la campagne du 15/04/2024. L’exploitant indique que ces dépassements font très probablement suite à l’exercice POI et que le séparateur a été nettoyé après l’obtention des résultats de mesure. L’inspection constate que les mesures sont uniquement réalisées en sortie du séparateur hydrocarbures. L’inspection constate que l

ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE — Conformité vis-à-vis du régime de classement ICPE

Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9

Au sujet de la conformité du site vis-à-vis du régime de classement ICPE pour l'activité de tri / transit / regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), l'exploitant indique qu'aucun transit volontaire de DEEE, via de l'achat / vente, n'est effectué sur le site de Colombier-Saugnieu et il n'est pas prévu de réaliser cette activité. Selon ECOMETAL, seuls les DEEE issus du refus de tri de ferrailles / aluminium sont en transit sur le site, avant transfert dans une filière de gestion adaptée. L'exploitant informe l'Inspection que le site a contractualisé fin juillet 2024 avec l'éco-organisme ECOSYSTEM, afin de mieux gérer la traçabilité des DEEE issus du tri. Avant

AEROPORTS DE LYON S.A. — Identification et connaissance des équipements

Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47

Par courrier du 16 octobre 2025, Aéroports de Lyon a porté à la connaissance (PAC) de la préfète du Rhône un dossier de modifications, pour son site implanté à Colombier-Saugnieu, relatif à l’augmentation d’activité des installations relevant de la rubrique 1185-2 (Gaz à effet de serre fluorés). Ce PAC affiche une quantité totale de fluides dans les équipement de 4189 kg. L'inspection a vérifié l’adéquation de cette quantité avec la quantité totale figurant sur la liste des équipements envoyée par l'exploitant préalablement à l'inspection.5/13 L'inspection constate que la quantité totale dans les équipement figurant au tableau envoyé le 23/03 est de 5191,365 kg. L'exploitant n'a pas une conn

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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