COOPERATIVE OXYANE— Voreppe (38340)7 points de contrôle avec suites administratives
PIECE AUTO 38— Voreppe (38340)9 points de contrôle avec suites administratives
STEPAN EUROPE SA— Voreppe (38340)2 points de contrôle avec suites administratives
RIVIERE DIFFUSION— Voreppe (38340)aucune suite administrative proposée
BODYCOTE— Voreppe (38340)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
GARAGE DAVAT— Voreppe (38340)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
MONTI ERIKA— Voreppe (38340)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
STEPAN EUROPE SA — Étude de réduction des risques – Magasin MP et dalle L0
Arrêté Préfectoral du 13/06/2024, article 3
Par courrier daté du 19/09/2025, l’exploitant a transmis une première estimation budgétaire des travaux visant à limiter le risque d’incendie du magasin Matières Premières et de la dalle de stockage extérieure. Dans ce courrier, l’exploitant envisageait les actions de réduction des risques suivantes : • création d’une paroi REI 120 entre la dalle de stockage extérieure (L0) et le magasin MP afin d’éviter la propagation d’un incendie entre les deux zones ; • création d’un caniveau et d’un regard coupe-feu permettant l’évacuation d’une nappe afin de limiter la surface de nappe en feu ; • mise en place d’un filet le long de la voie de circulation pour éviter une chute d’IBC et donc pour limiter
DAE du 05/12/2023, pages 73, 75, 80 et 88 et analyse des risques et article 2.4 de l’arrêté ministériel du 15/05/2001
Lors de l’inspection de 2025, il a été émis la DAC suivante : « l’exploitant doit se positionner, sans délai, sur les éléments suivants : 7/14• veiller à stocker, dans les plus brefs délais, l’ensemble de ses fûts au-dessus de 1m de hauteur, • se prononcer sur le degré coupe-feu de la porte du local, • justifier que le stockage de fûts de lithium ouverts dans son local, n’aggrave pas les risques par rapport à la situation décrite dans le DDAE. » Dans son courrier du 4/3/2025, l'exploitant indique: - qu'il procède au stockage des fûts à une hauteur supérieure à 1m, - que la porte du local est d’un degré CF 30min conformément à l’article 2.4 de l’arrêté ministériel du 15/05/2001 (documentation
Lors de l'inspection de 2025 (constat 7) il avait été émis les 2 DAC suivantes: - l’exploitant doit stopper immédiatement l’utilisation de balais lors du nettoyage du silo ou justifier pourquoi il procède au nettoyage de ses silos via un balai et s’assurer que ce type de nettoyage n’accroît pas le risque d’explosion de poussière. - l’exploitant doit mettre en place un registre de suivi du nettoyage hebdomadaire de ses filtres au niveau du séchoir sous un délai de 1 mois. Dans son courrier du 27/03/2026, suite à l’inspection de 2025, l’exploitant indique qu’il a mis en place un registre de suivi du nettoyage via un nouveau logiciel de suivi de la Qualité « QUALIOS » dont un onglet est destiné
Lors de la précédente inspection de 2025 il avait été émis les DAC suivantes : L’exploitant doit à mettre à jour et compléter son POI, sous 1 mois, avec notamment les points suivants: • prélèvements environnementaux, • mise à jour des coordonnées dans l’organigramme, • remise en état et nettoyage de l'environnement après un accident majeur, • dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site, • prise en compte des porter à connaissance et L’exploitant doit veiller à disposer de son POI, à jour, dans la salle du poste de commandement, sous 8 jours. La société Air Liquide a transmis par courriel du 19/12/2025, une première version du POI mise à jour puis une seconde le
Le jour de l'inspection, l'exploitant indique que les consignes d'exploitation ont été formalisées. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de montrer ce document lors de l’inspection, et ne l'a pas transmis par la suite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection ses consignes d'exploitation destinées à prévenir les accidents. Ce point fait partie des non-conformités ayant rendu la société BRET-DREVON redevable d'une astreinte administrative (arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2024-09-18 du 26 septembre 2024). Cette astreinte a été liquidée partiellement par AP n°2025-02-22 du 26 février 2025 pour la période du 03 octobre 20
Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1 – 15
L'exploitant n'a pas fait réaliser de vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité cette année. Les vérifications ont bien eu lieu les deux années précédentes par l'organisme SGS, le 26 juin 2022 et le 6 juillet 2023. Les deux derniers rapports de contrôles font état de la même non conformité : • 2022 : point 5.2 : "après vérification et correction, il persiste des incohérences Entrées/Sorties/Stock. Les poids des VHU PCE est légèrement au-dessus de la limite haute" • 2023 : point 5.2 : "Le tonnage des véhicules pris en charge est calculé à partir d'une moyenne. Le nombre et le tonnage de véhic
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.