Inspections ICPE

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Installation classée à Voreppe (38340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2023 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006103273
CommuneVoreppe (38340)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 21 mars 2023
SIRET69678042800277

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'étiquetage des produits chimiques, vérifié par sondage, apparait conforme. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont dispon ibles mais l'exploitant doit veiller à la mise à jour des FDS (valables si moins de 3 ans). Les rétentions sont correctement dimensionnées. Les conditions de dépotage des camions doivent être améliorées.Il n'a pas été identifié de problème d'incompatibilité au niveau du stockage des produits. L'état des stocks est disponible. Considérant les non-conformités relevées et les enjeux associés, il est proposé une lettre de suite préfectorale pour les dispositions contrôlées et rappelées ci-après. Réglement du /2006 – articles 30, 35 et 37-5 (REACH) – FDS L'exploitant doit veiller à la mise à jour des FDS (valables si moins de 3 ans). Arrêté ministeriel du 4 octobre 2010 – article 25 - I et VI – aire d'empotage Concernant l'aire de dépotage, il convient : - d'étudier la mise en oeuvre d'une aire de chargem ent délimitée et reliée à une rétention suffisament dimensionnée (volume du camion); - de prendre en compte les conditions d'interventi on en cas de fuite, le méthanol présentant une toxicité par inhalation. Arrêté ministeriel du 4 octobre 2010 – article 25 - II et VI – rétention Il convient d'enlever les matériaux stockés dans la rétention commune méthanol/huile de trempe.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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