Inspections ICPE

GARAGE DAVAT

Installation classée à Voreppe (38340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100039193
CommuneVoreppe (38340)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 17 janvier 2024
SIRET91460374100010

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection a permis de constater le respect des dispositions réglementaires prises à l'encontre de l'entreprise GARAGE DAVAT (SIRET n° 914 603 7 41 00010) notifié par l'APMD n°DDPP -DREAL UD38-2024-03-15 du 21 mars 2024. L'entreprise GARAGE DAVAT exerce à présent uniquement l'activité d'atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteurs (rubrique n°2930-1-b des ICPE) sur une surface d'atelier de 250 m² qui est en dessous de la surface de 2000 m² (seuil de classement en ICPE de l'activité). Les fiches constats détaillent les différents constats effectués et montrent un retrait total des VHU. L'entreprise […] devra veiller à ne pas ré-entreposer de VHU sur le site. Une nouvelle inspection inopinée pourrait être diligentée.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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