3 installations de Grésy-sur-Aix (73100) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SAS SECA— Grésy-sur-Aix (73100)2 points de contrôle avec suites administratives
SAS SECA (SECA sud)— Grésy-sur-Aix (73100)1 point de contrôle avec suites administratives
ULTIM AUTO— Grésy-sur-Aix (73100)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SAS SECA — Dispositions particulières d’exploitation
Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7 .4
La revue documentaire réalisée lors de la visite d'inspection a permis de contrôler la bonne mise en œuvre des recommandations du bureau d'études ANTEA que ce soit au niveau des fronts d'exploitation ou au niveau des zones de remblaiement. Au niveau des fronts d'exploitation, les inclinomètres font l'objet d'un suivi annuel, la prochaine campagne ayant été planifiée le 27/01/25. Une visite du bureau d'études a été conduite en 2024 préconisant la réalisation de travaux complémentaires. En ce qui concerne le remblaiement, une note technique sur le suivi des instabilités a été commandée par l'exploitant au bureau d'études qui suit la carrière. Un état des lieux permettant d'évaluer les écarts e
Tel que décrit au constat n°1, l’exploitation actuelle de la carrière sud est dans la phase 1 décrite à l’article 3.4 de l’APC du 17/11/2020. Cette phase intègre l’extraction des matériaux issus de l’éperon rocheux dont la durée d’exploitation était évaluée à 3 années environ. Au jour de la visite et au regard des capacités de commercialisation des matériaux extraits, les opérations de sécurisation de l’éperon rocheux ne sont pas terminées et doivent continuer environ 2 à 3 années supplémentaires. Un décalage de la durée de la phase 1 est donc nécessaire avant de pouvoir envisager la poursuite de l’exploitation de la fosse actuelle. Ce décalage a des conséquences sur le respect du phasage d’
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 31 et 33 Thème : Risques chroniques, Analyse eaux pluviales
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les dernières analyses des eaux pluviales susceptibles d'êtres polluées qui auraient pu être faites par l’ancien exploitant en 2024. En outre, aucune analyse récente n’a été faite par l’exploitant actuel. Observation : Nous demandons à l'exploitant de transmettre sous un délai de 2 mois, les derniers résultats d'analyses des eaux de lavage et eaux pluviales susceptibles d'être polluées. De nouvelles analyses devront par ailleurs être programmées chaque année conformément à l'article 33 de l'arrêté ministériel du 26/11/2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.