La visite d’inspection a permis de constater la bonne maîtrise de l'opération en termes de prévention des nuisances vibrations. Pour autant, les premiers éléments confirmant le respect des seuils réglementaires et transmis à l'oral par le chef de carrière devront être confirmés par l’envoi des résultats de mesures de surpression aérienne et de vibration.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conditions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 7 .2.4
L'opération objet de la présente visite d'inspection s'inscrit pleinement dans le phasage des travaux à réaliser en vue de sécuriser la RN 90 de tout éboulement ou chute de blocs. Ces travaux ont été définis dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale et les dispositions particulières vis-à-vis de la RN90 ont été prescrites dans l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022.
Thèmes : Autre · Dispositions particulières vis à vis de la RN90
Prévention des nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 5.2.4
La visite d'inspection a permis de constater la bonne mise en œuvre de dispositifs permettant de vérifier le niveau de pression acoustique de crête (ou surpression aérienne) lors de l'opération de tirs de mines. Pour rappel, la surpression aérienne générée par un tir de mines a pour origine la détente des gaz produit par l’explosion d’une charge dans le milieu qui l’environne. La valeur seuil est établie à 125 dB(L) au niveau des Zones à Emergence Réglementée (ZER). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra au service d'inspection des installations classées les éléments de localisation et les résultats des mesures de niveau de pression acoustique de crête réalisées lors du tir de mines du 20 mai 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 5.3.2
Dans la continuité du constat précédent, la visite d'inspection a permis de vérifier sur site la bonne mise en œuvre des prescriptions en termes de prévention des nuisances vibrations. Conformément à l'article 5.3.2 de l'arrêté préfectoral du 31/03/2022, l'exploitant a mis en place toutes les dispositions techniques permettant de s'assurer que les tirs de mines n'ont pas été à l’origine de vibrations susceptibles d’engendrer dans les constructions (immeubles occupés ou habités par des tiers ou affectés à toute autre activité humaine et les monuments) avoisinantes des vitesses particulaires pondérées supérieures à 2 mm/s mesurées suivant les trois axes de la construction pour ne pas créer de désordres dans les constructions. En particulier des dispositifs de mesures de vibrations (type vibromètres) ont été installés au niveau du voisinage le plus proche. Les résultats de ces mesures devront être transmis au service d'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra au service d'inspection des installations classées le plan de tirs mis en œuvre dans le cadre de l'opération du 20 mai 2025. Ces éléments seront complétés par les résultats des mesures de vibrations et leurs emplacements.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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