Suite à la visite d'octobre 2024, l'exploitant a transmis au service d'inspection un "plan de cubature" (relevé n° 59 de décembre 2024) daté du 08/01/2025. Comme précédemment, ce plan présente les différents secteurs de la carrière (8 zones) ayant fait l'objet d'opérations d'extraction de blocs (matérialisation au moyen d'un fond coloré) et fait état des cubages extraits sans toutefois répondre aux attendus réglementaires du code de l'environnement. Un second plan ("plan d'exploitation")daté du 14/06/2023 précise quant à lui les références de parcelles cadastrales composant le périmètre de l'autorisation et fait apparaitre explicitement les limites d'autorisation d'exploitation et d'exploita
ANETT — Sécheresse - adaptation des restrictions - cadre local
Arrêté Préfectoral du 07/06/2023, annexe 3
La présentation du PSH par l’exploitant a permis de démontrer : • la complétude du document, les éléments attendus sont présents ; • une maîtrise satisfaisante de l'utilisation de l'eau sur le site ; • la mise en œuvre d’actions de réduction des consommations d’eau ces dernières années (voir fiche de constats n°3), qui ont permis une réduction de la consommation spécifique d’environ 20 %; • la programmation en 2028 de la mise en œuvre d’un système de recyclage des eaux usées 6/10industrielles, pour un gain annuel potentiel de 13 600 m³, soit une diminution d’environ 70 % de la consommation d’eau actuelle. Ces constats justifient une adaptation des restrictions aux prélèvements en cas de séch
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.