Installation classée à Saint-Paul-lès-Romans (26750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitation de la carrière est terminée et l'entreprise a procédé à la remise en état conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du /2025. Le site a fait l'objet d'une cessation d'activité et les ATTES SECUR, MEMOIRE et TRAVAUX ont été transmises à l'inspection des installations classées le 20 février 2025. La visite d'inspection a permis de vérifier que les conditions de remise en état prévues ont bien été respectées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2018, article 10.4
Les rapports des analyses de la qualité des eaux souterraines réalisées les 14/12/2021, 25/11/2022 et 12/12/2023 ont été consultés. L'ensemble des paramètres prévus a bien fait l'objet d'une analyse. Le piézomètre S1 est sec depuis plusieurs années. Le piézomètre S3 est bouché depuis 2021 et il n’est plus possible d’y faire des prélèvements. Un puits étant présent à l'aval de la carrière, il a été utilisé en remplacement de S3 pour effectuer les prélèvements. Le piézomètre S2 était bouché en 2023 et les résultats des analyses de 2021 et 2022, par comparaison aux résultats obtenus au niveau du puits, semblent manquer de représentativité (eau potentiellement stagnante et peu renouvelée). Les résultats au niveau du puits montrent une absence d’hydrocarbures, un pH neutre, des valeurs en demande chimique en oxygène (DCO), demande biologique en oxygène (DBO5) et matières en suspension (MES) très faibles et une teneur en sulfates quasi-constante entre 2021 et 2023 et très 3/5inférieure à la référence de qualité prévue par l’arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles de la qualité des eaux souterraines
Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2025, article 1
D'après le plan topographique en date du 03 mars 2025 et les observations réalisées lors de l'inspection, le site est constitué : • d'une zone non exploitée au nord-ouest à la cote 177 m NGF ; • d'une plateforme située entre les cotes NGF 165 m et 168 m, les points bas étant situés au niveau du sud / sud-ouest ; • d'une plateforme localisée au sud-est aux cotes NGF 175-176 m ; • de deux rampes reliant ces deux plateformes ; • de talus correspondant aux anciens fronts de taille. Un agriculteur était en train de semer sur la plateforme inférieure. Au niveau des points bas, un fossé a été créé permettant de faire la jonction entre des mares temporaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2025, article 1
La plateforme inférieure présente une faible pente en direction du sud / sud-ouest permettant d'alimenter des mares temporaires. Deux rampes permettent l'accès à la plateforme supérieure. Deux accès, au sud-ouest et au sud-est permettent l'accès aux parcelles agricoles. Une clôture quatre fils a été mise en place en périphérie du site. Elle dispose de panneaux « Propriété privée – Défense d’entrer ». Une haie a été plantée côté est du site dans le prolongement du merlon paysager. Un fossé a été créé le long de la parcelle occupée par l'installation de traitement des matériaux permettant de connecter des mares temporaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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